DORIE-492 31_07 - Commission, Pouvoirs d'exécution - Cas 1981-1992

Documents from 30 January 1980 to 15 June 1992

Identity Statement

Reference Code
DORIE-492
Complete Reference Code
DORIE-23-492
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Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Excerpt - 15/06/1992 - SEC(92)1143 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur" des 17/18 Juin 1992 : Futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté (Sl(92) 466) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 15/06/1992 - Hyperlien
- Integral - 24/11/1983 - 10827/83 - Nouvel instrument de politique commerciale - Suggestions concernant le processus décisionnel - Hyperlien
- Integral - 20/05/1983 - SI(83)399 - 1118ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 18/05/1983 et 19/05/1983 - Préparation du Conseil "Marché intérieur" (26/05/1983) - Hyperlien
- Integral - 06/05/1983 - SI(83)359 - 1115ème réunion du Comité des Représentants permanents : 05/05/1983 = Renforcement de la politique commerciale commune - Hyperlien
- Integral - 29/04/1983 - - Délégation de compétence article 155 - matériaux de construction - instruments de mesurage - Discussion du COREPER du 26/04/1983 - Hyperlien
- Integral - 29/04/1983 - - COMPTE RENDU DE LA REUNION ENTRE M. MARJES ET M. BRAUN - 28/04/1983 - Hyperlien
- Integral - 28/04/1983 - SI(83)331 - 1115ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 26/04/1983 - 27/04/1983 - Problème de la délégation de compétences à la Commission pour l'établissement de directives d'harmonisation (application de l'article 155, 4ème tiret) - a) matériaux de construction ; b) instruments de mesurage - Hyperlien
- Integral - 12/03/1983 - SI(83)231 - 1109ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 10/03/1983 - Certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 25/02/1983 - SI(83)163 - 1107ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 24/02/1983 - Directive du Conseil relative au rapprochement des législations concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires * Procédure d'adaptation au progrès technique en matière de protection de la santé - Hyperlien
- Integral - 08/12/1982 - 11670/82 - Certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 23/11/1982 - 11257/82 - Adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane - Hyperlien
- Integral - 12/11/1982 - SI(82)774 - 1094ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 12/11/1982 - Problèmes relatifs au marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 10/11/1982 - 10740/82 - PROJET de PROCES-VERBAL de la 799ème session du Conseil tenue à Bruxelles, le 04/11/1982 - Hyperlien
- Integral - 11/10/1982 - 9563/82 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au renforcement des moyens de contrôle de l'application de la réglementation communautaire concernant les produits agricoles - Hyperlien
- Integral - 28/09/1982 - COM(82)627 - PRODUITS COSMETIQUES - retrait de 2 propositions de directive - Hyperlien
- Integral - 25/06/1982 - SI(82)507 - 1079ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 23/06/1982, Luxembourg - - Questions touchant le marché intérieur - Hyperlien
- Integral - 21/06/1982 - 7727/82ADD1 - ADDENDUM au document 7727/82 ENV 105 - Proposition de directive du Conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane - Texte du dispositif et des annexes - Hyperlien
- Integral - 22/12/1981 - 11929/81 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits relatives aux produits destinés à la construction - Hyperlien
- Integral - 21/12/1981 - SI(81)1040 - 1055ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints 17/12/1981 - Rapprochement des législations relatives aux produits destinés à la construction - Problème de la délégation de compétences à la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/12/1981 - 11220/81 - Proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27/07/1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques - Hyperlien
- Integral - 14/11/1981 - SI(81)902 - 1050th Meeting of the Committee of Permanent Representatives (Deputies) 13/11/1981 - Directive on minimum standards for protection of laying hens in battery cages - (Docs. COM(81) 420 ; 10548/81 ; previous note SI(81) 777) - Hyperlien
- Integral - 12/11/1981 - 10655/81 - Négociations d'accords-cadre portant sur la fourniture pluri-annuelle de produits agricoles - Hyperlien
- Excerpt - 09/11/1981 - - ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE PROMOTION DE LA TECHNOLOGIE MICROELECTRONIQUE - Hyperlien
- Integral - 29/10/1981 - 10260/81 - Proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines) - Hyperlien
- Integral - 14/10/1981 - 9928/91 - Proposition de règlement établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des Etats membres - Articles 12 et 13 - Hyperlien
- Integral - 28/07/1981 - 8589/81 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction - Hyperlien
- Integral - 02/07/1981 - - Letter from K.-H. Narjes, Commission to E. Holst - The following observations concerning your letter of 16/06/1981 which deals with the amendments to Directive 1/76 on cosmetic products - Hyperlien
- Integral - 29/06/1981 - 7761/81 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'une Agence européenne de coopération (AEC) - Hyperlien
- Integral - 26/06/1981 - SEC(81)1046/2 - Compte rendu de la réunion spéciale du Groupe des Affaires Parlementaires du 26/06/1981 - Hyperlien
- Integral - 17/06/1981 - COM(81)313final - LA SITUATION DU MARCHE INTERIEUR - Hyperlien
- Integral - 15/06/1981 - 7282/81 - Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'une Agence européenne de coopération (AEC) - Article 15 - Hyperlien
- Integral - 13/06/1981 - SI(81)494 - 1033 réunion du Comité des Représentants Permanents (12/06/1981) - Produits cosmétiques. Attributions de compétences à la Commission - Hyperlien
- Integral - 04/06/1981 - 7095/81 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 926/79 relatif au régime commun applicable aux importations - Hyperlien
- Integral - 20/05/1981 - 7049/81 - Note du Groupe de travail "Enquêtes statistiques / Cheptel bovin" en date du 13/05/1981 au Comité spécial Agriculture (25/05/1981) - Proposition d'une directive du Conseil modifiant les dispositions des directives 73/132/CEE et 78/53/CEE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les Etats membres sur le cheptel bovin - Hyperlien
- Integral - 19/05/1981 - 7099/81 - Note de la délégation danoise au Secrétariat Général du Conseil - Proposition d'une directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques - Hyperlien
- Integral - 07/05/1981 - 6686/81 - Proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers - Hyperlien
- Integral - 08/05/1981 - SI(81)378 - 1028ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 06/05/1981 - Législation communautaire dans le domaine des produits cosmétiques - problème de l'attribution de compétences à la Commission - Hyperlien
- Integral - 09/04/1981 - 5524/81 - Proposition de directive du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure - Hyperlien
- Excerpt - 19/03/1981 - 5617/81EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1021ème réunion du Comité des Représentants Permanents tenue à Bruxelles, le 13/03/1981 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS PRODUITS UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (BIOPROTEINES) - Hyperlien
- Integral - 11/03/1981 - 5203/81 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction - Hyperlien
- Integral - 02/03/1981 - SI(81)160 - 1019ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 27/02/1981 - Proposition de directive concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines) (11662/80 ; 4994/81 ; SI (81)62) - Hyperlien
- Integral - 27/04/1981 - SI(81)338 - 1026th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Deputies) 14/04/1981 - Community legislation of cosmetic products (modification of Directive 76/768 EEC) - Attribution of competences to the Commission - [Doc. 6173/81 ; Previous notes SI (81) 222 and SI (81) 312] - Hyperlien
- Integral - 09/04/1981 - 6173/81 - Proposition de directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27/07/1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques - Hyperlien
- Integral - 09/04/1981 - SI(81)312 - 1025ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Législation communautaire dans le domaine des produits cosmétiques (modification de la Directive 76/768 CEE) - attribution de compétences à la Commission - Hyperlien
- Integral - 01/04/1981 - - Attribution de compétences à la Commission ; prise en considération des avis "scientifiques" - Réunion de coordination au Cabinet de M. NARJES - 31/03/1981 - - Hyperlien
- Excerpt - 25/03/1981 - COM(81)PV581 - CONCLUSIONS DE LA 1022ème REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ET QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DE LA 1023ème REUNION DU COMITE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 25/03/1981 - Hyperlien
- Integral - 20/03/1981 - SI(81)222 - 1022ème Comité des Représentants Permanents Adjoints - 18/03/1981 - Rapprochement des législations des Etats Membres en matière de cosmétiques - Attribution de compétences à la Commission - Hyperlien
- Integral - 02/03/1981 - 4632/81 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction - Hyperlien
- Integral - 23/02/1981 - 4994/81 - Proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines) - Hyperlien
- Integral - 09/02/1981 - - Modification de la directive "cosmétiques" - Hyperlien
- Integral - 05/02/1981 - 4546/81 - Proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (bioprotéines) - Hyperlien
- Integral - 30/01/1980 - SI(81)68 - 1015ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 28/01/1981 - Attribution de compétences à la Commission - Rapprochement des législations des Etats membres en matière de cosmétiques - Hyperlien
- Integral - 27/01/1981 - SI(81)62 - 1014ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 21/01/1981 - Proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux - Hyperlien
- Integral - 07/01/1981 - 12553/80 - Proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers - Hyperlien

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