DORIE-495 31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1996 (2)

Documents from [05/1995] to 16 December 1996

Identity Statement

Reference Code
DORIE-495
Complete Reference Code
DORIE-23-495
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Extrait - 16/12/1996 - HEBDO1320 - Preparation de la session du Conseil "Agriculture" des 16 et 17 décembre 1996 (SI(96) 1246/2) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 16/12/1996 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1996 - 12841/96 - Proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction de l'utilisation de matériels à risques spécifiés au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles pour la fabrication de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1996 - C(96)3496/2 - RÈGLEMENT DE LA COMMISSION RELATIF A LA LISTE MENTIONNE AU 2e PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 3(1) DU REGLEMENT DU CONSEIL N° 3254/91 (CEE) - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1996 - SI(96)1211/2 - 1722ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 06/12/1996 - Préparation du Conseil Environnement 09/12/1996 et 10/12/1996 - 1. Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea ays L) ayant subi la modification combinée lui assurant les propriétés insecticides conférées par le gène Bt-endotoxine et une meilleure tolérance à l'herbicide glufosinate-ammonium, en application de la directive 90/220/CEE du Conseil - 2. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (COM (95) 143, COM(95) 62) - Hyperlien
- Extrait - 25/11/1996 - 12103/95 - Protection des indications qéographiques et des appellations dórigine (art. 3 § 3 du règlement (CEE) n0 2081/92) (demande de la délégation allemande) - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1889ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles, les 29/11/1995 et 30/11/1995 - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1996 - 96/C381/07 - COMMISSION - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (96/C 381/07) COM(96) 584 final - 96/0279(CNS) - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - 2153/96 - RÈGLEMENT (CE) N° 2153/96 DU CONSEIL du 25/10/1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1996 - 10873/96(Presse278) - Code des douanes communautaires sur la garantie en transit - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - 10994/96 - REGLEMENT (CE) N° /96 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1996 - 10995/96 - Adoption, dans les langues des Communautés, d'un règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 02/07/1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes (garantie globale en transit communautaire externe) - Hyperlien
- Extrait - 24/10/1996 - SI(96)977 - 1716ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 23/10/1996 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 2454/93 de la Commission, du 02/07/1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement CEE n° 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire (garantie globale de transit communautaire) (COM(96) 326 final) - Cas d'application de la procédure du Comité IIIa - Hyperlien
- Extrait - 22/10/1996 - PV(96)1312 - TRAVAUX DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (SI(96) 954; SI(96) 966) - Modification du code des douanes - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/10/1996 - Hyperlien
- Extrait - 21/10/1996 - SEC(96)1848 - Résultats de la reunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du lundi 21 octobre 1996 - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 21/10/1996 - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1996 - SI(96)954 - 1715ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 18/10/1996 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 2454/93 de la Commission, du 02/07/1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement CEE n° 2913/92 du Conseil établissant le Code des douanes communautaire (garantie globale de transit communautaire) (COM(96) 326 final) - Cas d'application de la procédure du Comité IIIa - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1996 - 10565/96 - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 02/07/1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code communautaire des douanes (garantie globale en transit communautaire externe) - Hyperlien
- Extrait - 10/10/1996 - 7876/96 - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 96/239/CE de la Commission relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1932ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Luxembourg, les 03/06/1996 et 04/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1996 - COM(96)34final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1996 - 9698/96(Presse239) - INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET APPELLATIONS D'ORIGINE = modification du règlement n° 2081/92 - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1996 - 7422/96EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1925ème session du CONSEIL (AGRI) tenue à Bruxelles les 20/05/1996 et 21/05/1996 - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1996 - 7876/96EXT1 - EXTRAIT du PROJET de PROCES-VERBAL de la 1932ème session du CONSEIL (AGRI) tenue à Luxembourg les 03/06/1996 et 04/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1996 - 1522/96 - RÈGLEMENT (CE) N° 1522/96 DU CONSEIL du 24/07/1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1996 - 9214/96 - REGLEMENT (CE) N° /96 DU CONSEIL portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et des brisures de riz - Hyperlien
- Extrait - 18/07/1996 - SI(96)729 - 1707ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 17/07/1996 - Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea ays L) ayant subi la modification combinée lui assurant les propriétés insecticides conférées par le gène Bt-endotoxine et une meilleure tolérance à l'herbicide glufosinate-ammonium, en application de la directive 90/220/CEE du Conseil - cas d'application de la procédure du Comité IIIA - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1996 - SI(96)729 - 1707ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 17/07/1996 - Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea ays L) ayant subi la modification combinée lui assurant les propriétés insecticides conférées par le gène Bt-endotoxine et une meilleure tolérance à l'herbicide glufosinate-ammonium, en application de la directive 90/220/CEE du Conseil - cas d'application de la procédure du Comité IIIA - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1996 - SI(96)740 - 1026th meeting of the Special Committee on Agriculture - 16/07/1996 - 1) Preparation of the "Agriculture" Council on 22/07/1996, 23/07/1996 et 24/07/1996 - 2) Opening of tariff quotas for rice - Commission regulations referred to Council following negative opinion in the management committee - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1996 - COM(96)363 - Pêche et aquaculture - rapport - Hyperlien
- Intégral - 12/07/1996 - - Lettre de Karel Van Miert, Commission européenne à Dick Spring, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1996 - COM(96)326final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 02/07/1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code communautaires des douanes - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1996 - - Lettre de Karel Van Miert, Commission européenne à Dick Spring, Président du Conseil - Règlement de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1996 - SEC(96)1240final - Proposition de REGLEMENT (CE) DE LA COMMISSION portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et des brisures - Hyperlien
- Intégral - 09/07/1996 - 1620/96 - RÈGLEMENT (CE) N° 1620/96 DE LA COMMISSION du 09/07/1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et des brisures - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1996 - COM(96)326 - Code des douanes communautaires - transit - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1996 - - FONCTIONNEMENT DES COMITES EN 1995 - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1996 - - Compte rendu de la 1527ème réunion du Comité de gestion des céréales du 13/06/1996 - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1996 - 1107/96 - RÈGLEMENT (CE) N° 1107/96 DE LA COMMISSION du 12/06/1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/06/1996 - 1043/96 - RÈGLEMENT (CE) N° 1043/96 DE LA COMMISSION du 11/06/1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1996 - 7343/96 - DECISION DU CONSEIL relative au recouvrement a posteriori de la dette douanière - Hyperlien
- Intégral - 24/05/1996 - - Réunion des Assistants - 24/05/1996 - Hyperlien
- Intégral - 22/05/1996 - SEC(96)985final - Proposition de DECISION DU CONSEIL modifiant la décision 96/239/CEE de la Commission relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1996 - SI(96)493/2 - NOTE FOR THE ATTENTION OF MEMBERS OF THE COMMISSION - SUMMARY RECORD OF THE 1925TH MEETING OF THE COUNCIL "AGRICULTURE" BRUXELLES, 20/05/1996 AND 21/05/1996 - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1996 - SEC(96)985/3 - AGRICULTURE : Décision de la Commission modifiant la décision 96/239/CE relative à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (SEC(96) 985 et /2) - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1996 - SEC(96)985 - DECISION DU CONSEIL MODIFIANT LA DECISION 96/239/CE DE LA COMMISSION RELATIVE A CERTAINES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE PROTECTION CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1996 - SEC(96)985/2 - COMMUNICATION A LA COMMISSION CONCERNANT L'INTERDICTION D'EXPEDIER DES BOVINS VIVANTS OU LES PRODUITS QUI EN DERIVENT VERS LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LES PAYS TIERS - FAISANT SUTIE A LA COMMUNICATION FAITE A LA COMMISSION POUR SA REUNION DU 08/05/1996 - VISANT A LEVER L'INTERDICTION EN CE QUI CONCERNE LA GELATINE, LE SUIF ET LE SPERME DE BOVINS - Hyperlien
- Extrait - 21/05/1996 - 7317/96(Presse138) - PROTECTION DES NOMS DE PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES - in 1925e session du Conseil AGRICULTURE Bruxelles, les 20/05/1996 et 21/05/1996 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1996 - SI(96)469 - 1020th meeting of the Special Committee on Agriculture - 13/05/1996 and 14/05/1996 - Geographical indications and designations of origin - a) Establishment of an indicative list of generic names - b) Registration of protected names - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1996 - 7386/96 - Proposition de règlement du Conseil relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1996 - SI(96)467 - 1020th meeting of the Special Committee on Agriculture - 13/05/1996 and 14/05/1996 - 1) Preparation of the "Agriculture" Council of 20/05/1996 and 21.05/1996 - 2) GATT Article XXIV (6) : rice (restricted) - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1996 - COM(96)206 - Organismes génétiquement modifiés - maïs (Zea mays L.) - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1996 - 96/21/CE - DIRECTIVE 96/21/CE DU CONSEIL du 29/03/1996 modifiant la directive 94/54/CE de la Commission relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1996 - - Somatosalm - Written Procedure E/109/96 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1996 - SI(96)273 - 1690ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 13/03/1996 - Préparation du Conseil "Télécommunications" du 21/03/1996 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications et à la garantie du service universel et de l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (COM (95) 379) - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1996 - 5886/96 - Copie de lettre de la Commission, signée par F. Fischler à Susanna Agnelli, Présidente du Conseil - Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2081/92 - Hyperlien
- Intégral - 08/03/1996 - - Lettre de la Commission, signée par F. Fischler à Susanna Agnelli, Présidente du Conseil - Proposition de règlement du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1996 - COM(96)48final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du Règlement (CEE) n° 2081/92 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1996 - 5419/96 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - Débat d'orientation - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1996 - SEC(96)374 - SECTEUR AGRICOLE - INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET APPELLATIONS D'ORIGINE (ANCIENNE PROCEDURE ECRITE E/200/96) - Hyperlien
- Intégral - 20/02/1996 - SI(96)169 - 1013th meeting of the Special Committee on Agriculture - 19/02/1996 - Preparation of "Agriculture" Council 26/02/1996 et 27/02/1996 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1996 - 96/C104/11 - COMMISSION - Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (96/C 104/11) - COM(95) 724 final - 95/0359(SYN) - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1996 - SEC(96)289 - AGRICULTURE : - Denrées alimentaires - listes de produits génériques (procédure écrite E/167/96) (COM(96) 38 à /3) - Secteur agricole - indications géographiques et appellations d'origine (procédure écrite E/200/96) (COM(96) 48 à /3) - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1996 - COM(96)48/3 - SECTEUR AGRICOLE - INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ET APPELLATIONS D'ORIGINE (ancienne procédure écrite E/200/96) - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1996 - COM(96)48 - Secteur agricole - indications géographiques et appellations d'origine - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1996 - SI(96)112 - 1685ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 07/02/1996* Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive de la Commission 94/54/CEE relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE du Conseil : APPLICATION DU MODUS VIVENDI EN MATIERE DE COMITOLOGIE (COM(95) 551 final) - Hyperlien
- Intégral - 05/02/1996 - 4817/96 - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive de la Commission 94/54/CE relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE du Conseil (doc. 4224/96 DENLEC 5) - Application du Modus vivendi du 20/12/1994 - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1996 - 96/151/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 02/02/1996 concernant la reconnaissance de la norme espagnole UNE 77-801(2)-94, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (96/151/CE) - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1996 - 96/150/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 02/02/1996 concernant la reconnaissance de la norme britannique BS7750 : 1994, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (96/150/CE) - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1996 - 96/149/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 02/02/1996 concernant la reconnaissance de la norme irlandaise IS310 ; 1st Edition, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil (96/149/CE) - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1996 - SEC(96)140 - Procédures écrites à signaler spécialement - période du 22/01/1996 au 26/01/1996 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1996 - SI(96)58 - 1683ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 24/01/1996* Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive de la Commission 94/54/CEE relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE du Conseil (COM(95) 551 final) - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1996 - COM(96)34 - Aliments d'origine animale - résidus de médicaments vétérinaires - Hyperlien
- Extrait - 24/01/1996 - 9110/95 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1865ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Luxembourg, le 17/07/1995 - Hyperlien
- Extrait - ** - 05 - 1995 - - Les mesures d'exécution - in Conférence intergouvernementale 1996 : Rapport de la Commission pour le groupe de réflexion - Hyperlien

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