31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1999 (6)
31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1999 (6)
Documents from 07 December 1998 to 15 December 1999
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 15/12/1999 - C(1999)5016 - DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA PROCEDURE D'ATTESTATION DE CONFORMITE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20§4 DE LA DIRECTIVE 89/106/CEE DU CONSEIL, EN CE QUI CONCERNE LE VERRE PLAT, VERRE PROFILE ET LES PRODUITS DE VERRE MOULE - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1999 - COM(1999)711final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1999 - COM(1999)673 - Marchandises hors annexe I - baisse des restitutions - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1999 - SEC(1999)2035 - Position commune (article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE) - directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1999 - SEC(1999)1971final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE concernant la Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1999 - SI(99)1071 - 1855ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 30/11/1999 - Préparation du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 02/12/1999 - Eurodac - Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1999 - C(1999)4088 - Secteur des céréales - taux de restitution - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1999 - C(1999)4087 - Secteur du sucre - taux de restitution - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1999 - C(1999)4087 - Secteur du lait - taux de restitution - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1999 - SI(99)1053 - 1854ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 24/11/1999 - Eurodac - Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1999 - SEC(1999)1912final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - POSITION COMMUNE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1999 - 11472/99ADD1 - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1999 - SI(1999)904 - 1850ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 27/10/1999 - Points divers Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine - COM (95) 722 - COM (97) 682 - 1996/0112/COD - Adoption de la position commune par le Conseil "Marché intérieur" du 28/10/1999 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1999 - SI(99)888 - 1850ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 26/10/1999 - Eurodac - Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1999 - COM(1999)544final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CEE du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1999 - HEBDO1452 - Délégation de compétences à la Commission pour l'adaptation au progrès technique de certaines directives relatives aux denrées alimentaires (SI(1999) 851) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/10/1999 - Hyperlien
- Extrait - 20/10/1999 - PV(1999)1451 - TRAVAUX DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (SI(1999) 819 ET/2; SI(1999) 824; SI(1999) 842; SI(1999) 841) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/10/1999 - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1999 - SP(1999)2279 - Travaux dans les instances du Conseil - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/10/1999 - Hyperlien
- Extrait - 13/10/1999 - SEC(1999)1597final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN - Conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des conditions d'examen concernant les conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses - Hyperlien
- Intégral - 19/08/1999 - COM(1999)294 - Environnement - tomates génétiquement modifiées - Hyperlien
- Intégral - 03/08/1999 - COM(1999)939 - Environnement - coton génétiquement modifié (gossypium hirsutum, lignée 531) - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1999 - COM(1999)394 - Environnement - coton génétiquement modifié - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1999 - 1999/533/PESC - POSITION COMMUNE 1999/533/PESC DU CONSEIL du 29/07/1999 relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) (1999/533/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - 1999/534/(CE) - DÉCISION DU CONSEIL du 19/07/1999 concernant les mesures applicables au traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant la décision 97/735/CE de la Commission (1999/534/(CE) - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - 1999/534/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 19/07/1999 concernant les mesures applicables au traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant la décision 97/735/CE de la Commission (1999/534/CE) - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1999 - COM(1999)314final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe2 , de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne le verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1999 - COM(1999)377 - Programme statistique - normes minimales - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1999 - HEBDO1442 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des lundi et mardi 19 et 20 juillet 1999: proposition de décision du Conseil concernant le traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encephalopathies spongiformes transmissibles (EST) (SI(1999) 614) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/07/1999 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1999 - COM(1999)341final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant les mesures applicables au traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant la décision 97/735/CE de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1999 - - Council Working Group on Economic Questions 05/07/1999 - Amendment of the Community Customs Code - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1999 - - (EU) UE/CHOCOLAT : LA COMMISSION A LEVÉ SA RÉSERVE SUR LE COMPROMIS RELATIF À LA COMPOSITION DU CHOCOLAT OUVRANT LA VOIE À UNE DÉCISION DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1999 - SI(1999)575 - 1839ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 30/06/1999 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine - COM (95) 722-COM (97) 682 - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1999 - COM(1999)306final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant adaptation au progrès technique de la directive 76/763/CEE relative aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1999 - - Application de l'art. 250, par. 1 *Cas où la Commission s'oppose à un compromis de la Présidence ayant recueilli une majorité qualifiée favorable des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1999 - SI(1999)496 - 1835ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 02/06/1999 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine - COM (95) 722-COM (97) 682 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1999 - C(1999)1466/2 - Antidumping - ferrosilicium (Egypte/Pologne) - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1999 - SI(1999)477 - 1834ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 28/05/1999 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine COM (95) 722 - COM (97) 682 - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1999 - SI(1999)424 - 1833ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 19/05/1999 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine - COM (95) 722 - COM (97) 682 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1999 - COM(1999)170 - Maïs génétiquement modifié - mise sur le marché - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1999 - COM(1999)161 - Antidumping - importations de briquets - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1999 - C(1999)412 - Maïs génétiquement modifié - interdiction temporaire (Luxembourg) - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1999 - C(1999)415 - Maïs génétiquement modifié - interdiction temporaire (Autriche) - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1999 - - Cas de saisine / Zea mays L. line MON 809 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1999 - COM(1999)23final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'établissement des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle (Texte présentant de l'intérêt pour l'AEE) - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1998 - SEC(1998)2121/2 - BIOTECHNOLOGIE / ENVIRONNEMENT - Application de la partie C de la directive 90/220 CEE relative à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés - SEC(1998) 2121 - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1998 - SEC(1998)2121/3 - APPLICATION DE LA PARTIE C DE LA DIRECTIVE 90/220 CEE RELATIVE A LA MISE SUR LE MARCHE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne. En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont en principe publics, en vertu de la Décision (UE/Euratom) 2015/44 Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics (certains ayant pourtant plus de 30 ans) peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas veuillez adresser une demande de consultation au service de la Commission qui se chargera d'examnier votre requête et de l'éventuelle autorisation à la consultation, à l'adresse suivante: SG-DOC-INSTITUTIONNELLE@ec.europa.eu
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly