DORIE-499 31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1999 (6)

Documents from 07 December 1998 to 15 December 1999

Identity Statement

Reference Code
DORIE-499
Complete Reference Code
DORIE-23-499
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 15/12/1999 - C(1999)5016 - DECISION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA PROCEDURE D'ATTESTATION DE CONFORMITE DES PRODUITS DE CONSTRUCTION, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20§4 DE LA DIRECTIVE 89/106/CEE DU CONSEIL, EN CE QUI CONCERNE LE VERRE PLAT, VERRE PROFILE ET LES PRODUITS DE VERRE MOULE - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1999 - COM(1999)711final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1999 - COM(1999)673 - Marchandises hors annexe I - baisse des restitutions - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1999 - SEC(1999)2035 - Position commune (article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE) - directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1999 - SEC(1999)1971final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE concernant la Position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1999 - SI(99)1071 - 1855ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 30/11/1999 - Préparation du Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 02/12/1999 - Eurodac - Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1999 - C(1999)4088 - Secteur des céréales - taux de restitution - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1999 - C(1999)4087 - Secteur du sucre - taux de restitution - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1999 - C(1999)4087 - Secteur du lait - taux de restitution - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1999 - SI(99)1053 - 1854ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 24/11/1999 - Eurodac - Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1999 - SEC(1999)1912final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - POSITION COMMUNE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1999 - 11472/99ADD1 - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1999 - SI(1999)904 - 1850ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 27/10/1999 - Points divers Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine - COM (95) 722 - COM (97) 682 - 1996/0112/COD - Adoption de la position commune par le Conseil "Marché intérieur" du 28/10/1999 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1999 - SI(99)888 - 1850ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 26/10/1999 - Eurodac - Proposition de règlement du Conseil concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres étrangers - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1999 - COM(1999)544final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CEE du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 25/10/1999 - HEBDO1452 - Délégation de compétences à la Commission pour l'adaptation au progrès technique de certaines directives relatives aux denrées alimentaires (SI(1999) 851) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 25/10/1999 - Hyperlien
- Extrait - 20/10/1999 - PV(1999)1451 - TRAVAUX DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (SI(1999) 819 ET/2; SI(1999) 824; SI(1999) 842; SI(1999) 841) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/10/1999 - Hyperlien
- Extrait - 15/10/1999 - SP(1999)2279 - Travaux dans les instances du Conseil - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 14/10/1999 - Hyperlien
- Extrait - 13/10/1999 - SEC(1999)1597final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN - Conformément à l'article 251, paragraphe 2, 2ème alinéa du traité CE - Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des conditions d'examen concernant les conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses - Hyperlien
- Intégral - 19/08/1999 - COM(1999)294 - Environnement - tomates génétiquement modifiées - Hyperlien
- Intégral - 03/08/1999 - COM(1999)939 - Environnement - coton génétiquement modifié (gossypium hirsutum, lignée 531) - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1999 - COM(1999)394 - Environnement - coton génétiquement modifié - Hyperlien
- Intégral - 29/07/1999 - 1999/533/PESC - POSITION COMMUNE 1999/533/PESC DU CONSEIL du 29/07/1999 relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) (1999/533/PESC) - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - 1999/534/(CE) - DÉCISION DU CONSEIL du 19/07/1999 concernant les mesures applicables au traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant la décision 97/735/CE de la Commission (1999/534/(CE) - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1999 - 1999/534/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 19/07/1999 concernant les mesures applicables au traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant la décision 97/735/CE de la Commission (1999/534/CE) - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1999 - COM(1999)314final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20, paragraphe2 , de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne le verre plat, le verre profilé et les produits de verre moulé - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1999 - COM(1999)377 - Programme statistique - normes minimales - Hyperlien
- Extrait - 12/07/1999 - HEBDO1442 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des lundi et mardi 19 et 20 juillet 1999: proposition de décision du Conseil concernant le traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encephalopathies spongiformes transmissibles (EST) (SI(1999) 614) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 12/07/1999 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1999 - COM(1999)341final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant les mesures applicables au traitement de certains déchets animaux aux fins de la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles, et modifiant la décision 97/735/CE de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1999 - - Council Working Group on Economic Questions 05/07/1999 - Amendment of the Community Customs Code - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1999 - - (EU) UE/CHOCOLAT : LA COMMISSION A LEVÉ SA RÉSERVE SUR LE COMPROMIS RELATIF À LA COMPOSITION DU CHOCOLAT OUVRANT LA VOIE À UNE DÉCISION DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1999 - SI(1999)575 - 1839ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 30/06/1999 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine - COM (95) 722-COM (97) 682 - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1999 - COM(1999)306final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant adaptation au progrès technique de la directive 76/763/CEE relative aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1999 - - Application de l'art. 250, par. 1 *Cas où la Commission s'oppose à un compromis de la Présidence ayant recueilli une majorité qualifiée favorable des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 04/06/1999 - SI(1999)496 - 1835ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 02/06/1999 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine - COM (95) 722-COM (97) 682 - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1999 - C(1999)1466/2 - Antidumping - ferrosilicium (Egypte/Pologne) - Hyperlien
- Intégral - 31/05/1999 - SI(1999)477 - 1834ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 28/05/1999 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine COM (95) 722 - COM (97) 682 - Hyperlien
- Intégral - 20/05/1999 - SI(1999)424 - 1833ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 19/05/1999 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine - COM (95) 722 - COM (97) 682 - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1999 - COM(1999)170 - Maïs génétiquement modifié - mise sur le marché - Hyperlien
- Intégral - 06/04/1999 - COM(1999)161 - Antidumping - importations de briquets - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1999 - C(1999)412 - Maïs génétiquement modifié - interdiction temporaire (Luxembourg) - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1999 - C(1999)415 - Maïs génétiquement modifié - interdiction temporaire (Autriche) - Hyperlien
- Intégral - 29/01/1999 - - Cas de saisine / Zea mays L. line MON 809 - Hyperlien
- Intégral - 27/01/1999 - COM(1999)23final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'établissement des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle (Texte présentant de l'intérêt pour l'AEE) - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1998 - SEC(1998)2121/2 - BIOTECHNOLOGIE / ENVIRONNEMENT - Application de la partie C de la directive 90/220 CEE relative à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés - SEC(1998) 2121 - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1998 - SEC(1998)2121/3 - APPLICATION DE LA PARTIE C DE LA DIRECTIVE 90/220 CEE RELATIVE A LA MISE SUR LE MARCHE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES - Hyperlien

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