DORIE-505 31_20 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comités de gestion

Documents from 23 March 1962 to 30 September 1987

Identity Statement

Reference Code
DORIE-505
Complete Reference Code
DORIE-23-505
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Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - PROCEDURE "COMITE CONSULTATIF" - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1987 - SI(87)674 - 1193ème réunion du Conseil "Pêche" - 29/09/1987 - Hyperlien
- Intégral - 28/02/1985 - JUR(85)D/01150 - Fonds structurels - Procédure de décision - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1983 - - Art. 205 (Comités) - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1983 - SI(93)688 - Comité de Gestion "Horizontal" - 11/10/1983 = Règlement de la Commission portant suspension du régime du paiement d'avances pour les produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1983 - JUR(83)D/04714 - Réunion de l'équipe "Agriculture" du 30/09/1983 - Procédure du comité de gestion. Modification du projet par la Commission. Recours à une décision du Conseil "en appel" - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1983 - 9255/83 - Résolution sur les coûts, pour le budget communautaire, et l'efficacité des comités de gestion, de conseils ou d'avis adoptée par le Parlement européen lors de sa séance du 16/09/1983 - Hyperlien
- Intégral - 14/07/1983 - SI(83)569 - 1126ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 13/07/1983 - Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies [docs. 7732/83 (ECO 37) ; COM(83) 277 final]* Procédure du Comité * Article 205 - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1982 - E-531/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 531/82 posée par M. PEARCE sur le Comité de gestion de la viande bovine - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1982 - E-531/1982 - Question écrite no 531/82 de M. Pearce à la Commission des Communautés européennes - Comité de gestion de la viande bovine - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1981 - SI(81)900 - 1050ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 13/11/1981 - Régime des préférences généralisées pour 1982 [doc. SI(81) 875] - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1981 - SI(81)558 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 718ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Luxembourg, le 30/06/1981 - Hyperlien
- Intégral - 25/06/1981 - 7274/81 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1981 - SI(81)526 - 559ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 23/06/1981 = Problème du "clawback" - Hyperlien
- Extrait - 27/05/1981 - COM(81)PV606 - SECTEUR DE LA VIANDE OVINE ET CAPRINE - REGIME DU "CLAWBACK" (doc. C0M(81) 279) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 27/05/1981 - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1981 - COM(81)PV604 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 704ème session du Conseil "AGRICULTURE" - Bruxelles, le 12/05/1981 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1981 - C(81)609 - FILASSES DE LIN : action pour en autoriser l'utilisation - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1981 - 4388/81 - Propositions de règlement (CEE) du Conseil : a) portant modification du règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales - b) établissant des règles générales relatives à l'octroi des restitutions particulières pour certaines boissons spiritueuses obtenues à partir des céréales ainsi que les critères de fixation de leur montant et modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1980 - 12469/80 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre de l'article 43 de l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et des ajustements aux Traités en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80 - Hyperlien
- Intégral - 02/02/1979 - - EVOCATION DANS LE CADRE DU CONSEIL DES MESURES PRISES OU A PRENDRE SELON LA PROCEDURE DES COMITES DE GESTION - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1979 - - Concertation - Politique régionale - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1978 - SI(78)929 - COMPTE RENDU SUCCINCT de la 546ème session du Conseil "AGRICULTURE" Bruxelles, 20/11/1978 et 21/11/1978 - Hyperlien
- Extrait - 31/07/1978 - SI(78)625 - Secteur Beurre - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 531ème session du Conseil "AGRICULTURE" Bruxelles, 25/07/1978 - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1977 - JUR(77)D/02566 - Participation des professionnels à la gestion du prélèvement de coresponsabilité prévu par le règlement (CEE) n° 1079/77 - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1977 - SEC(77)1767 - PROCEDURE DU COMITE DE GESTION - Hyperlien
- Extrait - 20/04/1977 - COM(77)PV426 - VIANDE DE PORC - AIDES AU STOCKAGE PRIVE (doc. C(77) 442 et C(77) 442/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 20/04/1977 - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1977 - SI(77)161 - 421ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 28/02/1977 et 01/03/1977 = Exportations de beurre vers les pays de l'Est - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1975 - - PROCEDURE DES COMITES DE GESTION ET SON APPLICATION EN MATIERE D'ECHANGES AVEC LES PAYS TIERS - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1975 - - Règlement du Conseil, 29/10/1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (J.O. L 282 p. 49) - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1975 - - Règlement du Conseil, 29/10/1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (J.O. L 282 p. 1) - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1975 - 2727/75 - RÈGLEMENT (CEE) N° 2727/75 DU CONSEIL du 29/10/1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1975 - - Règlement du Conseil, 29/10/1975, portant organisation commune du marché des céréales (JO L 981/4) - Hyperlien
- Intégral - 29/10/1975 - - Règlement du Conseil, 29/10/1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (J.O. L 282 p. 77) - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1975 - 2722/75 - RÈGLEMENT (CEE) N° 2722/75 DE LA COMMISSION du 27/10/1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 10/11/1975 - Hyperlien
- Intégral - 24/10/1975 - 2716/75 - RÈGLEMENT (CEE) N° 2716/75 DE LA COMMISSION du 24/10/1975 modifiant le règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d'application des montants compensatoires monétaires - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1975 - 2684/75 - RÈGLEMENT (CEE) N° 2684/75 DE LA COMMISSION du 21/10/1975 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butter oil au titre de l'aide alimentaire à l'UNICEF pour l'Inde - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1975 - 1702/75 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1702/75 DE LA COMMISSION du 02/07/1975 fixant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut - Hyperlien
- Extrait - 30/06/1975 - - Point 12 bis - Problèmes dans le secteur des produits laitiers (C(75) 92 / +/2) - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1975 - C(75)927/2 - BEURRE - vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1975 - C(75)927 - BEURRE - vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1974 - - Règlement du Conseil du 19/12/1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (J.O. L 359/1) - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1974 - - Règlement du Conseil, 18/11/1974, relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement 816/70 (L B 20/1) - Hyperlien
- Intégral - 08/08/1974 - - Règlement, 08/08/1974, établissant les règles pour la désignation et la production de vins et des moûts de raisin (L 227/1) - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1974 - - Règlement du 30/04/1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés (L 120/2) - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1974 - - Règlement du 18/04/1974, complétant le règlement 817/20, notamment en ce qui concerne le vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (L 310/7) - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1973 - - Vente de 200.000 t de beurre à l'Union Soviétique - Hyperlien
- Intégral - 28/05/1972 - - Règlement du Conseil, 28/05/1972, portant organisations communes des marchés dans le secteur des fruits et légumes (L 118/1) - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1971 - - Règlement du 26/10/1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (L 46/1) - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1971 - - Règlement, 26/07/1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (J.O. 175/1) - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1971 - - Règlement, 02/07/1971, complétant le règlement 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, pour certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation (L/151/1) - Hyperlien
- Intégral - 08/06/1971 - - Comités de gestion (1962-1970) - ANNEXE I - Hyperlien
- Intégral - 29/09/1970 - - Directive, 29/09/1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (225/7) - Hyperlien
- Intégral - 29/06/1970 - - Règlement, 29/06/1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre (L 146/1) - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1970 - - Règlement, 28/04/1970, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans les régions déterminées (L 99/20) - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1970 - - Règlement du 28/04/1970 portant des parties complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (L 99/1) - Hyperlien
- Intégral - 21/04/1970 - - Règlement, 21/04/1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (294/1) - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1970 - - Règlement du 06/03/1970 complétant le règlement 175/67, en ce qui concerne les règles générales de fixation à l'avance des restrictions à l'exportation dans le secteur des oeufs (55/2) - Hyperlien
- Intégral - 18/12/1969 - - Règlement du 18/12/1969 définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur de l'huile d'olive (324,12) - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1969 - 183/69 - Rapport de la commission juridique sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 177/69) concernant un règlement relatif au maintien de la procédure des comités de gestion - Rapporteur : Jozeau-Marigné - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1969 - E-289/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 289/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (01/10/1969) Activités des comités de gestion instaurés dans le cadre des organisations de marché des produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 16/09/1969 - E-148/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 148/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (13/06/1969) Activités des comités de gestion instaurés dans le cadre des organisations de marché des produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1969 - - Directive du Conseil, 30/06/1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses (J.O. 169/3) - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1969 - SEC(69)1187 - Attribution de compétences à la Commission par le Conseil (article 155, 4ème tiret du Traité CEE) comportant l'intervention d'un Comité - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1968 - R/2027/68 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 50ème session tenue les 29/10/1968 et 30/10/1968 à Luxembourg (Agriculture) - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1968 - - Procédure relative aux Comités créés par le Conseil - Hyperlien
- Intégral - 28/06/1968 - - Règlement du 28/06/1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (153/8) - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1968 - - L 148/13, 27/06/1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1968 - - Règlement du 27/06/1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (JO 148/24) - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1968 - E-71/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 71/68 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (29/04/1968) - Organisation des marchés de produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1968 - - Règlement du 27/02/1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (55/1) - Hyperlien
- Intégral - 15/01/1968 - E-237/1967 - Réponse de la Commission des Communautés Européennes en date du 15/01/1968 à la question écrite n° 237 posée par M. VREDELING (socialiste - Néerlandais) le 24/11/1967 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1968 - R/806/68 - Modification adoptée par le Conseil en 1968 - Article 3 ; Schéma adopté par le Conseil en 1965 - Article 1-10 - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1967 - - Règlement du 25/07/1967 fixant les règles générales de l'intervention sur le marché du riz (174-30) - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1967 - - Règlement du Conseil, 25/07/1967, portant organisation commune du marché du riz (174/1) - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1967 - E-156/1966 - QUESTION ÉCRITE N° 156/66 de M. Vredeling à la Commission de la Communauté économique européenne (03/03/1967) - Activités des Comités de gestion instaurés dans le cadre des organisations de marché des produits agricoles - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1966 - - Règlement n° 136/66, 22/09/1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (172/3025) - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1966 - - Directive, 16/06/1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (2290/66) - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1965 - E-98/1964 - Réponse de la Commission de la Communauté Economique Européenne en date du 11/01/1965 à la question écrite n° 98 posée par M. DUPONT (démocrate-chrétien - Belge le 26/11/1964) - Hyperlien
- Intégral - 06/11/1962 - - Procédure d'information sur les travaux des Comités de gestion - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1962 - - MEMORANDUM concernant le fonctionnement des Comités de gestion - Hyperlien
- Extrait - 24/07/1962 - - Nombre des membres des Comités de gestion - in 76ème session du Conseil de la CEE, les 23/07/1962 et 24/07/1962, doc. 993/62 MC/PV 17) rév.) - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1962 - E-65/1962 - Question écrite n° 65 - Procédure relative à l'institution des Comités de gestion prévus par les règlements sur les produits agricoles - Hyperlien
- Extrait - 23/03/1962 - - Délais d'action des Institutions de la Communauté (à propos des règlements et décisions de base en matière agricole - in 64ème session du Conseil de la CEE, les 21/03/1962, 22/03/1962 et 23/03/1962, doc. 427/62 (MC/PV 10) rév.) - Hyperlien

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0277
Original Reference Code: COM(1983)277
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
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