31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1998 (5)
31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1998 (5)
Documents from 26 October 1998 to 17 December 1998
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 17/12/1998 - 98/745/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 17/12/1998 modifiant la décision 97/534/CE de la Commission relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles (98/745/CE) - Hyperlien
- Intégral - 16/12/1998 - C(1998)4420 - Environnement - label écologique (lave-vaisselle) - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1998 - COM(1998)763final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains antibiotiques - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1998 - COM(1998)749 - Secteur vétérinaire - MRS - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1998 - HEBDO1412 - Préparation (du 10 au 16 décembre 1998) - Conseil "Agriculture" (14/15 décembre 1998) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 07/12/1998 - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1998 - SEC(1998)2121 - APPLICATION DE LA PARTIE C DE LA DIRECTIVE 90/220 CEE RELATIVE A LA MISE SUR LE MARCHÉ D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1998 - 98/81/CE - DIRECTIVE 98/81/CE DU CONSEIL du 26/10/1998 modifiant la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1998 - - LISTE DES DOSSIERS AYANT FAIT L'OBJET DE SAISINE DU CONSEIL EN PROCÉDURE III DE 1993 A 1998 - Hyperlien
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Textual
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