DORIE-494 31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1992-1995 (1)

Documents from 13 September 1985 to 21 December 1995

Identity Statement

Reference Code
DORIE-494
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DORIE-23-494
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1995 - 9742/95ADD1 - POSITION COMMUNE DU CONSEIL DU 27/11/1995 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE /CE DU CONSEIL RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REDUCTION INTEGREES DE LA POLUTION PROJET D'EXPOSE DES MOTIFS DU CONSEIL - Hyperlien
- Extrait - 20/12/1995 - COM(95)724final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident - Hyperlien
- Intégral - 19/12/1995 - SI(95)1322 - Résultats succincts de la 1895ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT" - Bruxelles, le 18/12/1995 - Hyperlien
- Extrait - 18/12/1995 - 12841/95(Presse368) - Système communautaire de management environnemental et d'audit - in 1895e session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Bruxelles, le 18/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1995 - SI(95)1292 - 1679ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 12/12/1995 - Hyperlien
- Intégral - 11/12/1995 - 12560/95 - Copie de lettre de H. Van Den Broek, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil portant modification de la Directive de la Commission 94/54/CE relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues par la directive 79/112/CEE du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1995 - 12499/95 - Application de la décision 87/373 ["comitologie"] aux propositions de décisions du Conseil prévues à l'article 12 du règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil permettant la participation à un système communautaire de management environnemental et d'audit - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1995 - 12194/95 - PREPARATION DE LA SESSION DU CONSEIL "ENVIRONNEMENT" DES 18/12/1995 ET 19/12/1995 - Proposition de décision du Conseil concernant la reconnaissance de la norme britannique BS7750 : 1994, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil, du 29/06/1993, permettant la participation à un système communautaire de management environnemental et d'audit - Proposition de décision du Conseil concernant la reconnaissance de la norme irlandaise IS310 : 1st Edition, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil, du 29/06/1993, permettant la participation à un système communautaire de management environnemental et d'audit - Proposition de décision du Conseil concernant la reconnaissance de la norme espagnole UNE 77-801 (2) - 1994, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil, du 29/06/1993, permettant la participation à un système communautaire de management environnemental et d'audit - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1995 - 2635/95 - RÈGLEMENT (CE) N° 2635/95 DE LA COMMISSION du 13/11/1995 instituant une surveillance préalable à l'égard des importations de certains produits textiles originaires des Emirats arabes unis - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1995 - COM(95)551 - Denrées alimentaires - étiquetage - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1995 - - Information du Parlement dans le cadre du "modus vivendi" - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1995 - 10702/95 - Copie de lettre de R. Bjerregaard, membre de la Commission à J. Solana, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil concernant la reconnaissance de la norme britannique BS7750 : 1994, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil, du 29/06/1993, permettant la participation à un système communautaire de management environnemental et d'audit - Proposition de décision du Conseil concernant la reconnaissance de la norme irlandaise IS310 : 1st Edition, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil, du 29/06/1993, permettant la participation à un système communautaire de management environnemental et d'audit - Proposition de décision du Conseil concernant la reconnaissance de la norme espagnole UNE 77-801 (2) - 94, établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil, du 29/06/1993, permettant la participation à un système communautaire de management environnemental et d'audit - Hyperlien
- Intégral - 27/09/1995 - COM(95)422final - Proposition pour une Décision du Conseil concernant la reconnaissance de - la norme britannique BS7750 : 1994, la norme irlandaise IS310 ; 1st Edition, et les normes espagnoles UNE 77-801 (2)-94 établissant des spécifications applicables aux systèmes de management environnemental, conformément à l'article 12 du règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil, du 29/06/1993, permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1995 - SEC(95)1483 - ENVIRONNEMENT - Reconnaissance de la norme britannique BS7750.94 dans le contexte de l'Article 12 du Règlement (CEE) n° 1836/93 du Conseil du 29/06/1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit - (COM(95) 422) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14/09/1995 - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1995 - SI(95)806 - 1663ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 19/07/1995, Divers : suites du Conseil "Agriculture" des 17/07/1995 et 18/07/1995 (Avoparcine) - Comitologie : cas où le Conseil rejette à la majorité simple une mesure d'exécution proposée par la Commission en application de la procédure III.B - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1995 - SI(95)777 - 1662ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 13/07/1995 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 17/07/1995 et 18/07/1995 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (COM(95) 132 final) - Base juridique : article 23 de la directive 70/524/CEE - Comitologie : cas où le Conseil est saisi au niveau ministériel d'une mesure d'exécution en application de la procédure III.B - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1995 - 8940/95 - Projet de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1995 - 8733/95 - Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1995 - SI(95)722 - 1661ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 06/07/1995 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 17/07/1995 et 18/07/1995 1. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux - Comitologie - 2. Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de la nutrition animale -3. Proposition de règlement du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément de certains établissements dans le secteur de la nutrition animale et modifiant les directives 70/524/CEE et 74/63/CEE - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1995 - 8712/95 - Projet de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1995 - SI(95)627/2 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 12/06/1995 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 19/06/1995 et 20/06/1995 (Secteur vétérinaire) : -Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (COM(95) 133 final) -Comitologie ["Contrefilet"] : cas où le Conseil ne trouve pas de majorité simple pour bloquer une proposition de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 09/06/1995 - SI(95)568 - Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n. 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale - in 1657ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, les 07/06/1995 et 08/06/1995 Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 19/06/1995 et 20/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 08/05/1995 - 6873/95 - Proposition de directive du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution - Texte consolidé - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1995 - COM(95)132/2 - Alimentation des animaux - avoparcine - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1995 - COM(95)132 - Alimentation des animaux - avoparcine - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1995 - COM(95)133 - Denrées d'origine animale - résidus de médicaments - Hyperlien
- Intégral - 04/04/1995 - COM(95)132 - Alimentation des animaux - avoparcine - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1995 - - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du TUE - aspects comitologie - cas de saisines du Conseil, suite à un avis négatif ou à une absence d'avis des Comités, dans le cadre des procédures IIa, IIb, IIIa et IIIb - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1995 - - COMMUNICATION DU VICE PRESIDENT PANDOLFI A LA COMMISSION - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - - Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du TUE - aspects comitologie - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1995 - - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne - Aspects "comitologie" : demande de renseignements - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1995 - - Aspect comitologie - secteurs : comités de gestion des marchés agricoles y compris le comité Feoga et le comité phytosanitaire permanent - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du Traité sur l'Union Européenne - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1995 - - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1995 - - Aspect comitologie - secteur vétérinaire et zootechnique - Rapport de la COM sur le fonctionnement du Traité sur l'Union Note SG(95)30960 de Mr. Williamson - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1995 - - Rapport de la Commission sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne. Aspects "comitologie" : demande de renseignements - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1995 - - ACTIVITE DES COMITES EN 1995 - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1995 - - ACTIVITE DES COMITES EN 1995 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1995 - - ACTIVITE DES COMITES EN 1995 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1995 - - ACTIVITE DES COMITES EN 1995 - Hyperlien
- Intégral - 22/12/1994 - SI(94)1302 - 1636ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 21/12/1994 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données (COM(90) 314 - COD 287) COM(92) 422 - COD 287) - Cas où la Commission s'oppose à une décision majoritaire prévoyant un Comité IIIb - Hyperlien
- Extrait - 22/12/1994 - 12328/94(Presse277) - Environnement, Liste des déchets dangereux - in 1823e session du Conseil - SANTE - Bruxelles, le 22/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1994 - SI(94)1223/2 - Proposition de décision du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1.4 de la directive 91/689/CEE. - in Compte rendu complémentaire de la 1817ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT" - Bruxelles, les 15/12/1994 et 16/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1994 - 11870/94(Presse273) - Liste des déchets dansgereux - in 1817e session du Conseil - ENVIRONNEMENT - Bruxelles, les 15/12/1994 et 16/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 16/12/1994 - SI(94)1223 - Liste des déchets dansgereux - in Résultats succincts de la 1817ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT", Bruxelles, les 15/12/1994 et 16/12/1994 - Hyperlien
- Extrait - 15/12/1994 - SEC(94)2178 - 7 PROPOSITIONS DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVES AUX : MIEL, EXTRAITS DE CAFE ET CHICOREE LAITS DE CONSERVE, CACAO ET CHOCOLAT, JUS DE FRUITS ET PRODUITS SIMILAIRES, CERTAINS SUCRES, CONFITURES ET MARMELADES - Hyperlien
- Intégral - 15/11/1994 - C(94)2822/4 - Denrées alimentaires - étiquetage - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1994 - 2798/94 - RÈGLEMENT (CE) N° 2798/94 DU CONSEIL du 14/11/1994 modifiant, pour l'année 1994, le niveau des limites quantitatives applicables à l'importation de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine, tel que précisé à l'annexe IV du règlement (CE) n° 517/94 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1994 - 2797/94 - RÈGLEMENT (CE) N° 2797/94 DU CONSEIL du 14/11/1994 fixant des limites quantitatives provisoires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (catégorie 14, catégorie 17), de la république d'Indonésie (catégorie 23) et de la république d'Inde (catégorie 23, catégorie 24) - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1994 - 10618/84 - Textiles : Proposition de règlement du Conseil fixant des limites quantitatives provisoires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine (cat. 14, cat. 17), de la République d'Indonésie (cat. 23) et de la République de l'Inde (cat. 23, cat. 24) - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1994 - 10429/94 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil fixant des limites quantitatives provisoires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de la République de Chine (cat. 14, cat. 17), de la république de l'Indonésie (cat. 23), et de la république de l'Inde (cat. 23, cat. 24) - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1994 - - Lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de règlement du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1994 - COM(94)443final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant, pour l'année 1994, le niveau des limites quantitatives applicables à l'importation de certains produits textiles originaires de la République Populaire de Chine, tel que précisé à l'Annexe IV du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil du 07/03/1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1994 - COM(94)442final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL fixant des limites quantitatives provisoires à l'importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de la République Populaire de Chine (cat. 14, cat 17), de la République de l'Indonésie (cat. 23), et de la République de l'Inde (cat. 23, cat 24) - Hyperlien
- Intégral - 28/09/1994 - 9656/94 - Copie de la lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1.4 de la directive du Conseil 91/689/CEE relative aux déchets dangereux - Hyperlien
- Intégral - 21/09/1994 - - Lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1994 - SI(94)718 - 1618ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 12/07/1994 - Proposition de directive du Conseil relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 76/112/CEE (COM(94) 160) - Cas de saisine du Conseil suite à l'absence d'avis dans un Comité de réglementation (IIIa) - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1994 - 6908/94 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission à K. Kinkel, Président du Conseil - Proposition de décision du Conseil arrêtant certaines conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de certaines types d'oeufs - Hyperlien
- Extrait - 24/06/1994 - 7761/94(Presse129) - Union douanière - in 1772e session du Conseil - AGRICULTURE - Luxembourg, les 20/06/1994, 21/06/1994, 22/06/1994, 23/06/1994 et 24/06/1994 - Hyperlien
- Extrait - 24/06/1994 - 7761/94(Presse129) - Mise sur le marché de certains types dóeufs - in 1772e session du Conseil - AGRICULTURE - Luxembourg, les 20/06/1994, 21/06/1994, 22/06/1994, 23/06/1994 et 24/06/1994 - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1994 - 1500/94 - RÈGLEMENT (CE) N° 1500/94 DU CONSEIL du 21/06/1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1994 - 7791/94 - Proposition de décision du Conseil arrêtant certaines conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de certains types d'oeufs - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1994 - - Saisine du Conseil en cas d'avis contraire d'un comité 3A - Hyperlien
- Intégral - 09/06/1994 - COM(94)213final - Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant certaines conditions sanitaires spécifiques concernant la mise sur le marché de certains types d'oeufs - Hyperlien
- Intégral - 18/05/1994 - SI(94)490 - 1610ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, Bruxelles, le 18/05/1994 - * Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 30/05/1994 et 31/05/1994 pour les points relevant de la compétence du COREPER I. BSE (maladie dite de la "vache folle") II. Proposition de décision du Conseil établissant des conditions sanitaires spécifiques pour la mise sur le marché de certains types d'oeufs - Hyperlien
- Intégral - 02/05/1994 - COM(94)156/2 - Législation communautaire - déchets dangereux - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1994 - SEC(94)720 - Procédures écrites à signaler spécialement - période du 25/04/1994 au 29/04/1994 - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1994 - COM(94)156 - Législation communautaire - déchets dangereux - Hyperlien
- Intégral - 25/03/1994 - 5904/94 - Copie de la lettre de R. Steichen, member de la Commission au Président du Conseil - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1994 - COM(94)84final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire - Hyperlien
- Intégral - 09/03/1994 - SI(94)224 - 950ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 07/03/1994 et 08/03/1994 - Cas d'un avis négatif d'un Comité de gestion : application du régime de gel des terres (Divers) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1994 - - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - C(93)3456 - Secteur des semences et plants - plants de pommes de terre - Hyperlien
- Intégral - 15/07/1993 - C(93)2006 - Questions de l'environnement - normalisation des questionnaires - Hyperlien
- Extrait - 09/07/1993 - 6818/93 - Propositions de décisions du Conseil autorisant les Etats membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 77/93/CEE du Conseil au sujet du Bois de Conifere (Coniferales) autres que Thuja L., Pinus L. et mélanges contenant Pinus L. - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1662ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles, les 24/05/1993, 25/05/1993, 26/05/1993 et 27/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 15/05/1992 - 92/277/CEE - DÉCISION DU CONSEIL du 15/05/1992 relative à une action de soutien sous forme de don à un programme d'importation en faveur de l'industrie albanaise - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1992 - SI(92)364 - 1520ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/05/1992 - Suites du Conseil "Affaires Générales" du 11/05/1992 - Financement d'un programme d'importations en faveur de l'Albanie - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1992 - - PROJET - DECLARATION AU PV DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1992 - SEC(92)952final - Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 9/3 du règlement (CEE) n° 3906/89 Aide économique en faveur de l'Albanie - Hyperlien
- Intégral - 05/05/1992 - JUR(92)03123 - PHARE - Octroi d'une garantie de prêt en faveur de l'Albanie - Hyperlien
- Intégral - 13/04/1992 - - DRAFT SUMMARY RECORD OF THE 2ND EXTRAORDINARY MEETING OF THE PHARE COMMITTEE - 13/04/1992 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - 6427/92(Presse80) - Relations avec l'Albanie - in 1575ème session du Conseil - SANTE - Relations avec l'Albanie - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1991 - COM(91)246final - Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - Hyperlien
- Intégral - 26/06/1990 - 2377/90 - RÈGLEMENT (CEE) N° 2377/90 DU CONSEIL du 26/06/1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1990 - COM(89)647final - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1985 - COM(85)505 - Classement dans le TDC - mélanges de tourbe - Hyperlien

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