DORIE-506 31_22 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comités consultatifs

Documents from 21 May 1970 to 11 March 1998

Identity Statement

Reference Code
DORIE-506
Complete Reference Code
DORIE-23-506
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 11/03/1998 - 98/235/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 11/03/1998 relative au fonctionnement des comités consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune (98/235/CE) - Hyperlien
- Intégral - 29/08/1996 - - Conférence intergouvernementale - Comitologie - Hyperlien
- Intégral - 24/06/1991 - SP(91)1619 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission des affaires sociales - Compte rendu sommaire des réunions de 19-20/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 05/01/1983 - E-1555/1982 - ANSWER GIVEN BY MR DAVIGNON ON BEHALF OF THE COMMISSION TO WRITTEN QUESTION N° 1555/82 BY MR MEGAHY - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1982 - SP(82)4688 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1377/82 posée par M. FERNANDEZ sur les comités consultatifs agricoles - Hyperlien
- Intégral - 06/07/1982 - SP(82)2656 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 531/82 posée par M. PEARCE sur le Comité de gestion de la viande bovine - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1982 - 82/284/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 06/05/1982 modifiant certaines décisions relatives aux comités consultatifs agricoles en ce qui concerne les groupes paritaires - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1982 - C(82)523 - Modification du statut des Comités consultatifs agricoles - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1982 - 82/128/CEE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 12/02/1982 modifiant les décisions relatives aux comités consultatif agricoles (82/128/CEE) - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1982 - E-1542/1981 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1542/81 posée par M. RADOUX sur la proposition pour un programme communautaire pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine du génie biomoléculaire - Hyperlien
- Intégral - 01/12/1981 - 11293/81 - Propositions de recommandations du Conseil concernant les télécommunications - Hyperlien
- Intégral - 19/10/1981 - 9970/81 - Adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à la création d'une Agence européenne de coopération - Hyperlien
- Intégral - 17/08/1981 - - Letter from L. Pavan, SG Commission to C. Pacey-Day, Assistant Secretary of The Institution of Chemical Engineers - List of the British members - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1981 - E-677/1981 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 677/81 de M. VANDEMEULEBROUCKE, en date du 15/07/1981 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Comité consultatif ad hoc en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1981 - E-24/1981 - QUESTION ÉCRITE N° 24/81 de M. Vandemeulebroucke à la Commission des Communautés européennes - Comité consultatif ad hoc en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1981 - 12438/80 - DECISION DU CONSEIL arrêtant le règlement intérieur du Comité du Fonds européen de développement - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1981 - 12552/80 - Projet de règlement intérieur du Comité de l'article 22 - Hyperlien
- Intégral - 29/12/1980 - - ACCORD entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie relatif à la création de la commission mixte - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1980 - 12512/80 - Projet de règlement intérieur du Comité du Fonds européen de développement - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1980 - 12219/80 - Projet de décision portant création du Comité Consultatif du Programme Fusion - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1980 - SI(80)905 - 1009ème réunion du Comité des Représentants permanents : 04/12/1980 - Divers : "review panel" du programme Fusion de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1980 - SI(80)896 - 1009ème réunion du Comité des Représentants permanents - 04/12/1980 - Comité consultatif du Programme Fusion - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1980 - SI(80)868 - 1008ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26/11/1980 - Comité Consultatif Programme Fusion (CCPF) - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1980 - 11781/80 - Projet de décision du Conseil portant création du Comité Consultatif du Programme Fusion - Proposition de compromis révisée élaborée à la lumière du débat intervenu au Comité des Représentants Permanents le 26/11/1980 - Hyperlien
- Intégral - 24/11/1980 - 11553/80 - SOMMAIRE DE CONCLUSIONS de la réunion du Groupe ad hoc "Coopération industrielle" (ACP) en date du 19/11/1980) - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1980 - 11078/80 - Projet de décision du Conseil portant création du Comité Consultatif du Programme Fusion - Nouvelle proposition de compromis élaborée à la lumière du débat intervenu au Comité des Représentants Permanents le 29/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1980 - 11164/80 - 2ème Convention ACP-CEE : délégation de compétences - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1980 - 11148/80 - 2ème Convention ACP-CEE - Règlements intérieurs du Conseil des Ministres et du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1980 - 1-567/80 - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme GAIOTTI DE BIASE et M. BARBI conformément à l'article 25 du Règlement sur le Comité consultatif de l'éducation - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1980 - SI(80)784 - 1005ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 06/11/1980- Divers :. ACP : Comité de Coopération Industrielle (CCI) - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1980 - SI(80)761 - 1004ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 29/10/1980 - Comité Consultatif Programme Fusion (CCPF) - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1980 - 10422/80 - Projet de décision du Conseil portant création du Comité Consultatif du Programme Fusion (CCPF) - Hyperlien
- Intégral - 16/10/1980 - E-949/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 949/80 de Mme Ewing à la Commission des Communautés européennes - Comité scientifique et technique de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1980 - - Lettre de M. L'Ambassadeur NOTERDAEME sur le Comité Consultatif Fusion - votre note du 01/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1980 - JUR(80)D/03175 - Problèmes institutionnels relatifs à la création d'un Comité Consultatif du Programme Fusion (CCPF) - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1980 - - Comité consultatif Fusion - Votre note n° P 894/80 du 01/10/1980 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1980 - E-1004/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 1004/80 de M. Kavanagh à la Commission des Communautés européennes - Représentation au comité consultatif de la pêche - Hyperlien
- Intégral - 03/10/1980 - 10045/80 - Projet de décision du Conseil portant création du Comité Consultatif du Programme Fusion (CCPF) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1980 - P/894/80 - Comité consultatif du Programme de fusion - Vote pondéré - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1980 - E-594/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 594/80 de M. Moreland à la Commission des Communautés européennes - Centre pour le développement industriel - Hyperlien
- Intégral - 11/07/1980 - SI(80)548 - 994ème réunion du Comité des Représentants permanents : 10/07/1980 - = Projet de décision du Conseil portant création du Comité consultatif du programme Fusion "CCPF" - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1980 - 8470/80 - Proposition de programmes de recherche dans le domaine non nucléaire : procédure - Echange de vues intervenu au sein du Groupe Recherche lors de sa réunion du 30/06/1980 - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1980 - 8360/1/80REV.1 - Projet de décision du Conseil portant création du Comité Consultatif du Programme Fusion (CCPF) - Hyperlien
- Intégral - 03/07/1980 - E-643/1980 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 643/80 posée par M. FLANAGAN sur le rôle des organes communautaires compétents en matière de politique économique - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1980 - E-313/1980 - Question écrite N° 313/80 DE M. LOO A LA COMMISSION - Suite donnée à la décision du 20/02/1980, procédure de consultation et création d'un comité en matière d'infrastructure de transport - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1980 - 8342/80 - Comités consultatifs en matière de gestion de programme actions directes (CCP) - Projet des conclusions du Groupe des Questions Atomiques du 01/07/1980 - Hyperlien
- Intégral - 27/06/1980 - SI(80)510 - 992ème réunion du Comité des Représentants permanents : 26/06/1980 - Propositions de programmes de recherche non nucléaires - procédure - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1980 - 8057/80 - Comités consultatifs en matière de gestion de programme Actions directes (CCR) : Sommaire des discussions du Groupe "questions atomiques" du 17/06/1980 - Hyperlien
- Intégral - 29/05/1980 - E-1779/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 1779/79 de M. O'Connell à la Commission des Communautés européennes - Fonctionnement du Comité consultatif de consommation - Hyperlien
- Extrait - 14/04/1980 - H-31/1980 - Question orale n° 29, de M. Barbarella (H-31/80) - Renouvellement des comités consultatifs agricoles - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1980 - E-1581/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1581/79 posée par M. WELSH sur le comité consultatif pour l'alimentation animale - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1980 - E-717/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 717/79 de Mme Roudy à la Commission des Communautés européennes - Entrée de la Grèce dans la Communauté - comité consultatifs des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 22/01/1980 - E-716/1979 - QUESTION ÉCRITE N° 716/79 de Mme Roudy à la Commission des Communautés européennes - Création d'un comité consultatif du commerce et de la distribution - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1980 - E-1548/1980 - Question écrite n° 1548/80 de M. Petronio à la Commission des Communautés européennes - Accumulation de crédits non utilisés dans les chapitres du budget relatifs aux projets de démonstration des nouveaux procédés de production d'énergie - Hyperlien
- Intégral - 17/10/1979 - E-713/1979 - Question écrite n° 713/79 posée par MME ROUDY - Fonctionnement du Comité consultatif des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1979 - E-178/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 178/79 posée par M. GEURTSEN sur le Comité consultatif des échanges commerciaux - Hyperlien
- Intégral - 21/06/1979 - E-185/1979 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 185/79 posée par M. LAHBERTS sur la transmission des avis du comité consultatif des conservateurs et des groupes d'experts - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1979 - E-971/1978 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 971/78 posée par M. GEURTSEN sur le Comité consultatif des échanges commerciaux - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1979 - H-135/1979 - Question orale H-135/79 de Mme Roudy à la Commission - Diffusion des avis du comité consultatif des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1978 - E-522/1978 - QUESTION ÉCRITE N° 522/78 de M. Schyns à la Commission des Communautés européennes - Comité scientifique de cosmétologie - Hyperlien
- Intégral - 13/05/1978 - SI(78)376 - 898ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11/05/1978 - = la politique commune dans le secteur de la science et de la technologie [doc. R/1659/77 (RECH 16)] - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1978 - E-1287/1977 - Question écrite n° 1287/77 de M. Hans-Werner Müller à la Commission des Communautés européennes - Comité permanent pour la sécurité dans les mines - Hyperlien
- Extrait - 16/01/1978 - E-840/1977 - Question écrite n° 840/77 de M. Howell à la Commission des Communautés européennes - Comité de politique économique - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1977 - E-503/1977/rév. - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 503/77/rév. posée par M. SPICER sur la politique communautaire dans le domaine vétérinaire - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1977 - E-785/1976 - QUESTION ÉCRITE N° 785/76 de M. Willi Müller à la Commission des Communautés européennes - Transmission au Parlement européen des avis du comité consultatif des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 12/05/1976 - - Question n. 6 de M. Fletcher - L'objet des 100 Comités consultatifs - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1976 - SEC(76)419 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 658/75 posée par M. JAHN sur la transmission des avis du comité consultatif des consommateurs au Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 13/10/1975 - R/2527/75 - Procédure d'examen des propositions de la Commission dans le domaine de la recherche ayant fait l'objet d'un avis du Comité CREST - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1975 - E-76/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 76/75 de M. Laban à la Commission des Communautés européennes - Comité consultatif des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1975 - E-767/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 767/74 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes - Résolution commune des organisations de consommateurs concernant le programme des Communautés européennes pour la protection des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 14/05/1975 - - Comités - Questions orales avec débat: Composition du Comité consultatif des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1975 - E-803/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 803/74 de M. Jahn au Conseil des Communautés européennes - Longueur de la procédure relative à la nomination des membres du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail - Hyperlien
- Intégral - 10/02/1975 - R/410/75 - Procédure d'examen des propositions de la Commission dans le domaine de la recherche ayant fait l'objet d'un avis du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1975 - R/241/75 - Procédure d'examen des propositions de la Commission dans le domaine de la recherche ayant fait l'objet d'un avis du Comité CREST - Hyperlien
- Extrait - 13/05/1974 - - Comité consultatif des consommateurs- in Débats du Parlement européen - 13/05/1974 - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1974 - E-683/1973 - QUESTION ÉCRITE n° 683/73 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes - Comité consultatif des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 12/03/1974 - E-644/1973 - QUESTION ÉCRITE n° 644/73 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes - Représentation du commerce au comité consultatif des consommateurs - Hyperlien
- Intégral - 14/01/1974 - - RÉSOLUTION DU CONSEIL du 14/01/1974 relative à la coordination des politiques nationales et à la définition des actions d'intérêt communautaire dans le domaine de la science et de la technologie - Hyperlien
- Intégral - 11/01/1974 - E-486/1973 - QUESTION ÉCRITE N° 486/73 de M. Cousté à la Commission des Communautés européennes - Protection des consommateurs dans la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 12/12/1973 - O-161/1973 - Questions orales n. 161/73 de M. Broeksz et n. 162/73 de M. Laban - création et compétences du comité consultatif des consommateurs - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1973 - SEC(73)3980 - Comités mixtes CECA - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1973 - E-643/1972 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 643/72 posée par Melle LULLING sur la défense des intérêts des consommateurs par EURO COOP au sein des comités consultatifs pour les produits relevant d'une organisation de marché agricole - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1973 - - POINT 23 DE LA REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS "AMBASSADEURS" - Préparation des 1ères réunions des Comités mixtes prévus aux Accords avec le Portugal, la Suède, la Suisse et l'Autriche (S/94/73 (AELE 10) - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1973 - E-329/1973 - Question écrite n° 329/73 de M. Müller à la Commission des Communautés européennes - Projets des Etats membres dans le domaine de la recherche et de la technologie - Hyperlien
- Intégral - 05/10/1972 - PE30.488 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 197/72 posée par M. OELE sur les activités du comité de coordination des réacteurs rapides - Hyperlien
- Intégral - 07/04/1972 - E-12/1972 - Question écrite n° 12/72 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes - Problèmes politiques posés par la création de comités - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1971 - E-180/1971 - QUESTION ECRITE N° 180/71 de M. Vredeling au Conseil des Communautés européennes - Comité permanent de l'emploi des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1971 - E-451/1970 - QUESTION ECRITE N° 451/70 de M. Vredeling au Conseil des Communautés européennes - Comité permanent de l'emploi des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 22/09/1970 - E-148/1970 - QUESTION ÉCRITE N° 148/70 de M. Dehousse à la Commission des Communautés européennes - Activités du comité des gouverneurs des banques centrales des Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 21/05/1970 - E-39/1970 - Question écrite 39/70 posée par M. RAMAEKERS - Adoption du projet de réponse établi sous l'autorité de M. LEVI-SANDRI - Coopération au sein des comités paritaires - Hyperlien

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