DORIE-504 31_19 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comités de réglementation

Documents from 30 September 1968 to 30 August 1987

Identity Statement

Reference Code
DORIE-504
Complete Reference Code
DORIE-23-504
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 03/08/1987 - 87/432/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 03/08/1987 portant 8ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Hyperlien
- Integral - 22/06/1987 - 7308/87 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition d'une directive du Conseil portant 8ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - doc. 6414/87 ENT 45 - Hyperlien
- Integral - 23/02/1987 - JUR(87)D/01366 - Procédure des Comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 16/02/1987 - JUR(87)D/01213 - Position à adopter par la Commission à la suite d'une absence d'avis au sein du Comité permanent des aliments pour animaux sur un projet visant à autoriser 2 additifs - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RENVOI AUX NORMES - Déclaration au PV du Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/04/1985 - JUR(85)D/01041 - Modalités de la procédure dite "des Comités de Réglementation" - Hyperlien
- Integral - 03/08/1981 - JUR(81)D/00443 - Comité permanent des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 07/11/1980 - E-1485/1980 - Question écrite n° 1485/80 de M. Price à la Commission des Communautés européennes - Comités ou organes dans lesquels des représentants du Conseil ou des gouvernements nationaux rencontrent des représentants de la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/10/1980 - E-747/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 747/80 de Mme Schleicher à la Commission des Communautés européennes - Procédure du comité - Hyperlien
- Integral - 15/12/1978 - JUR(78)D/04647 - Procédure des comités de réglementation - Attribution de la Commission en cas d'avis négatif ou d'absence d'avis - Hyperlien
- Integral - 27/01/1978 - - Question de Monsieur MARTEN - Comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 18/09/1975 - JUR/2693/75 - Position de principe du Parlement Européen sur la procédure de travail des comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 18/07/1975 - SI(75)540 - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire -Comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 02/07/1975 - SI(75)528 - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire - Comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 04/04/1975 - E-771/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 771/74 de M. Patija à la Commission des Communautés européennes (24/02/1975) - Procédure du comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Integral - 16/04/1975 - E-758/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 758/74 de M. Jahn au Conseil des Communautés européennes (17/02/1975) - Procédures d'intervention du comité permanent des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 26/03/1975 - E-760/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 760/74 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes (17/02/1975) -Procédures de travail du comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Integral - 13/03/1975 - R/736/75 - Procédure des Comités de réglementation - Délibérations du Comité des Représentants Permanents du 05/03/1975 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1975 - PE39.746 - NOTE sur la procédure de travail des comités chargés des dispositions d'exécution et la réponse du Conseil du 15/01/1975 à la question orale n° O/49-74 de la commission de la santé publique et de l'environnement (doc. 417/74) - Hyperlien
- Integral - 15/01/1975 - - Question orale avec débat : Procédure de travail des "comités chargés des dispositions d'exécution" - Débat du PE - Hyperlien
- Integral - 28/11/1974 - R/2721/74 - Procédure des Comités de réglementation dans les domaines suivants : - harmonisation de la législation douanière - adaptation au progrès technique des directives - visant à l'élimination des entraves techniques - relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement - harmonisation fiscale - Avis du Service juridique - Hyperlien
- Integral - 24/10/1973 - E-264/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 264/73 posée par Lord O'HAGAN sur les comités de gestion - Hyperlien
- Integral - 04/09/1973 - PE33.774 - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à une directive modifiant et complétant certaines directives à la suite de l'élargissement de la Communauté - Rapporteur: J. Scott-Hopkins - Hyperlien
- Integral - 02/04/1973 - SEC(73)1332 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 658/72 posée par M. VREDELING sur le beurre à prix réduit - Hyperlien
- Integral - 26/09/1972 - E-480/1971 - QUESTION ÉCRITE N° 480/71 de M. Durieux à la Commission des Communautés européennes (05/01/1972) -Application des articles 13 et 14 de la directive n° 69/73/CEE du Conseil, du 04/03/1969, relative au régime du perfectionnement actif - Hyperlien
- Integral - 07/03/1972 - E-531/1971 - QUESTION ÉCRITE N° 531/71 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (25/01/1972) Procédure du Comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Integral - 24/01/1972 - E-265/1971 - Réponse à la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 265/71 de M. VREDELING - Activités de Comités consultatifs permanents - Hyperlien
- Integral - 24/01/1972 - E-347/1971 - Question écrite n° 347/71 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Procédure du Comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Integral - 14/03/1972 - E-511/1971 - QUESTION ÉCRITE N° 511/71 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (20/01/1972) Activités des comités consultatifs permanents - Hyperlien
- Integral - 07/01/1972 - E-265/1971 - Question écrite n° 265/71 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Activités des Comités consultatifs permaments - Hyperlien
- Integral - 19/07/1971 - 71/285/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 19/07/1971 modifiant la directive du 26/06/1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Hyperlien
- Integral - 20/05/1970 - E-3/1970 - Question écrite n° 3/70 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Décision du Conseil concernant l'institution de Comités permaments - Hyperlien
- Integral - 05/03/1970 - E-398/1969 - Question écrite n° 398/69 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Décsion du Conseil instituant un Conseil permanent des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 27/11/1969 - 1880/69 - Résolution sur l'octroi de la protection juridique et la création et la garantie de l'uniformité juridique dans le domaine de la législation douanière et commerciale européenne, ainsi que sur les problèmes juridiques et institutionnels y afférents adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 27/11/1969 - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1969 - O-5/1969 - Questions orales nos 5/69 et 6/69 avec débat : Fonctionnement des Comités institués par le droit communautaire dérivé - Hyperlien
- Integral - 17/11/1969 - 129 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur l'octroi de la protection juridique et la création et la garantie de l'uniformité juridique dans le domaine de la législation douanière et commerciale européenne, ainsi que sur les problèmes juridiques et institutionnels y afférents - Rapporteur: M. Lautenschlager - Hyperlien
- Integral - 22/10/1969 - O-6/1969 - Question orale n° 6/69 avec débat présentée par la Commission des affaires sociales et de la santé publique et par MM. DERINGER, DITTRICH et JOZEAU-MARIGNE au nom de la Commission juridique de l'Assemblée au Conseil des Communautés européennes : "Mode de fonctionnement des comités institués par le droit communautaire dérivé" - Hyperlien
- Integral - 26/11/1969 - E-289/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 289/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (01/10/1969) - Activités des comités de gestion instaurés dans le cadre des organisation de marché des produits agricoles - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1969 - - Règlement concernant les résidus pesticides sur et dans les fruits et légumes - Décision sur l'institution d'un comité permanent phytosanitaire - in Débat du PE - Hyperlien
- Integral - 26/11/1968 - E-139/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 139/68 de M. Behrendt au Conseil des Communautés européennes (04/07/1968) - Méthode de travail du Comité permanent de denrées alimentaires et du Comité permanent vétérinaire - Hyperlien
- Integral - 03/10/1968 - - RÉSOLUTION relative aux procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé - Hyperlien
- Integral - 03/10/1968 - E-138/1968 - Réponse de la Commission des Communautés Européennes en date du 01/10/1968 à la question écrite n° 138/68 posée par M. BEHRENDT (socialiste - Allemand) le 04/07/1968 - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1968 - - Procédures d'exécution du droit communautaire dérivé - in Débats du PE - Hyperlien
- Integral - 30/09/1968 - 115 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur les procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé - Rapporteur: M. Jozeau-Marigné - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly