31_19 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comités de réglementation
31_19 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comités de réglementation
Documents from 30 September 1968 to 30 August 1987
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 03/08/1987 - 87/432/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 03/08/1987 portant 8ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - Hyperlien
- Integral - 22/06/1987 - 7308/87 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Proposition d'une directive du Conseil portant 8ème adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - doc. 6414/87 ENT 45 - Hyperlien
- Integral - 23/02/1987 - JUR(87)D/01366 - Procédure des Comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 16/02/1987 - JUR(87)D/01213 - Position à adopter par la Commission à la suite d'une absence d'avis au sein du Comité permanent des aliments pour animaux sur un projet visant à autoriser 2 additifs - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RENVOI AUX NORMES - Déclaration au PV du Conseil - Hyperlien
- Integral - 25/04/1985 - JUR(85)D/01041 - Modalités de la procédure dite "des Comités de Réglementation" - Hyperlien
- Integral - 03/08/1981 - JUR(81)D/00443 - Comité permanent des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 07/11/1980 - E-1485/1980 - Question écrite n° 1485/80 de M. Price à la Commission des Communautés européennes - Comités ou organes dans lesquels des représentants du Conseil ou des gouvernements nationaux rencontrent des représentants de la Commission - Hyperlien
- Integral - 07/10/1980 - E-747/1980 - QUESTION ÉCRITE N° 747/80 de Mme Schleicher à la Commission des Communautés européennes - Procédure du comité - Hyperlien
- Integral - 15/12/1978 - JUR(78)D/04647 - Procédure des comités de réglementation - Attribution de la Commission en cas d'avis négatif ou d'absence d'avis - Hyperlien
- Integral - 27/01/1978 - - Question de Monsieur MARTEN - Comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 18/09/1975 - JUR/2693/75 - Position de principe du Parlement Européen sur la procédure de travail des comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 18/07/1975 - SI(75)540 - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire -Comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 02/07/1975 - SI(75)528 - COMMISSION JURIDIQUE - Compte rendu sommaire - Comités de réglementation - Hyperlien
- Integral - 04/04/1975 - E-771/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 771/74 de M. Patija à la Commission des Communautés européennes (24/02/1975) - Procédure du comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Integral - 16/04/1975 - E-758/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 758/74 de M. Jahn au Conseil des Communautés européennes (17/02/1975) - Procédures d'intervention du comité permanent des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 26/03/1975 - E-760/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 760/74 de M. Jahn à la Commission des Communautés européennes (17/02/1975) -Procédures de travail du comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Integral - 13/03/1975 - R/736/75 - Procédure des Comités de réglementation - Délibérations du Comité des Représentants Permanents du 05/03/1975 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1975 - PE39.746 - NOTE sur la procédure de travail des comités chargés des dispositions d'exécution et la réponse du Conseil du 15/01/1975 à la question orale n° O/49-74 de la commission de la santé publique et de l'environnement (doc. 417/74) - Hyperlien
- Integral - 15/01/1975 - - Question orale avec débat : Procédure de travail des "comités chargés des dispositions d'exécution" - Débat du PE - Hyperlien
- Integral - 28/11/1974 - R/2721/74 - Procédure des Comités de réglementation dans les domaines suivants : - harmonisation de la législation douanière - adaptation au progrès technique des directives - visant à l'élimination des entraves techniques - relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement - harmonisation fiscale - Avis du Service juridique - Hyperlien
- Integral - 24/10/1973 - E-264/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 264/73 posée par Lord O'HAGAN sur les comités de gestion - Hyperlien
- Integral - 04/09/1973 - PE33.774 - PROJET DE RAPPORT sur la proposition de la Commission des Communautés européennes relative à une directive modifiant et complétant certaines directives à la suite de l'élargissement de la Communauté - Rapporteur: J. Scott-Hopkins - Hyperlien
- Integral - 02/04/1973 - SEC(73)1332 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 658/72 posée par M. VREDELING sur le beurre à prix réduit - Hyperlien
- Integral - 26/09/1972 - E-480/1971 - QUESTION ÉCRITE N° 480/71 de M. Durieux à la Commission des Communautés européennes (05/01/1972) -Application des articles 13 et 14 de la directive n° 69/73/CEE du Conseil, du 04/03/1969, relative au régime du perfectionnement actif - Hyperlien
- Integral - 07/03/1972 - E-531/1971 - QUESTION ÉCRITE N° 531/71 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (25/01/1972) Procédure du Comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Integral - 24/01/1972 - E-265/1971 - Réponse à la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 265/71 de M. VREDELING - Activités de Comités consultatifs permanents - Hyperlien
- Integral - 24/01/1972 - E-347/1971 - Question écrite n° 347/71 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Procédure du Comité vétérinaire permanent - Hyperlien
- Integral - 14/03/1972 - E-511/1971 - QUESTION ÉCRITE N° 511/71 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (20/01/1972) Activités des comités consultatifs permanents - Hyperlien
- Integral - 07/01/1972 - E-265/1971 - Question écrite n° 265/71 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Activités des Comités consultatifs permaments - Hyperlien
- Integral - 19/07/1971 - 71/285/CEE - DIRECTIVE DU CONSEIL du 19/07/1971 modifiant la directive du 26/06/1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Hyperlien
- Integral - 20/05/1970 - E-3/1970 - Question écrite n° 3/70 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Décision du Conseil concernant l'institution de Comités permaments - Hyperlien
- Integral - 05/03/1970 - E-398/1969 - Question écrite n° 398/69 de M. VREDELING posée à la Commission des Communautés européennes - Décsion du Conseil instituant un Conseil permanent des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 27/11/1969 - 1880/69 - Résolution sur l'octroi de la protection juridique et la création et la garantie de l'uniformité juridique dans le domaine de la législation douanière et commerciale européenne, ainsi que sur les problèmes juridiques et institutionnels y afférents adoptée par l'Assemblée lors de la séance du 27/11/1969 - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 1969 - O-5/1969 - Questions orales nos 5/69 et 6/69 avec débat : Fonctionnement des Comités institués par le droit communautaire dérivé - Hyperlien
- Integral - 17/11/1969 - 129 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur l'octroi de la protection juridique et la création et la garantie de l'uniformité juridique dans le domaine de la législation douanière et commerciale européenne, ainsi que sur les problèmes juridiques et institutionnels y afférents - Rapporteur: M. Lautenschlager - Hyperlien
- Integral - 22/10/1969 - O-6/1969 - Question orale n° 6/69 avec débat présentée par la Commission des affaires sociales et de la santé publique et par MM. DERINGER, DITTRICH et JOZEAU-MARIGNE au nom de la Commission juridique de l'Assemblée au Conseil des Communautés européennes : "Mode de fonctionnement des comités institués par le droit communautaire dérivé" - Hyperlien
- Integral - 26/11/1969 - E-289/1969 - QUESTION ÉCRITE N° 289/69 de M. Vredeling à la Commission des Communautés européennes (01/10/1969) - Activités des comités de gestion instaurés dans le cadre des organisation de marché des produits agricoles - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/1969 - - Règlement concernant les résidus pesticides sur et dans les fruits et légumes - Décision sur l'institution d'un comité permanent phytosanitaire - in Débat du PE - Hyperlien
- Integral - 26/11/1968 - E-139/1968 - QUESTION ÉCRITE N° 139/68 de M. Behrendt au Conseil des Communautés européennes (04/07/1968) - Méthode de travail du Comité permanent de denrées alimentaires et du Comité permanent vétérinaire - Hyperlien
- Integral - 03/10/1968 - - RÉSOLUTION relative aux procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé - Hyperlien
- Integral - 03/10/1968 - E-138/1968 - Réponse de la Commission des Communautés Européennes en date du 01/10/1968 à la question écrite n° 138/68 posée par M. BEHRENDT (socialiste - Allemand) le 04/07/1968 - Hyperlien
- Excerpt - 03/10/1968 - - Procédures d'exécution du droit communautaire dérivé - in Débats du PE - Hyperlien
- Integral - 30/09/1968 - 115 - Rapport fait au nom de la commission juridique sur les procédures communautaires d'exécution du droit communautaire dérivé - Rapporteur: M. Jozeau-Marigné - Hyperlien
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