DORIE-496 31_15 - Commission, pouvoirs d'exécution - Cas 1997 (3)

Documents from 22 July 1991 to 12 December 1997

Identity Statement

Reference Code
DORIE-496
Complete Reference Code
DORIE-23-496
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - ** - ** - ** - - TABLEAU DE SYNTHESE CAS de Saisine - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - Tableau des propositions de décisions - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1997 - - Demande de cas de saisine du Conseil en 1996 - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1997 - SEC(97)2263 - LUTTE CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE - Décision de la Commission modifiant la décision 97/534/CE relative à l'utilisation des matériels à risque (C(97) 3914) - Hyperlien
- Intégral - 30/10/1997 - 9389/1/97REV1 - POSITION COMMUNE (CE) N° /97 ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 27/10/1997 EN VUE DE L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE 97/ /CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES SUR LES DENREES ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES TRAITES PAR IONISATION - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1997 - 2027/97 - RÈGLEMENT (CE) N° 2027/97 DU CONSEIL du 09/10/1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident - Hyperlien
- Extrait - 26/09/1997 - 9730/97 - ESB : materiels à risques spécifies Proposition de décision du Conseil relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encephalopathies spongiformes transmissibles - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 2025ème session du Conseil (Agriculture) tenue à Bruxelles, le 22/07/1997 - Hyperlien
- Intégral - 11/09/1997 - E-1607/1997 - WRITTEN QUESTION E-1607/97 by José Valverde Lopez (PPE) to the Commission - Review of technical requirements laid down by the Commission for the production of gelatine - Hyperlien
- Intégral - 30/07/1997 - 97/534/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 30/07/1997 relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles - Hyperlien
- Extrait - 23/07/1997 - SI(97)605/2 - TSE BAN ON ΤΙΤΕ USE OF SPECIFIED RISK MATERIAL - in SUMMARY RECORD OF THE 2025th MEETING OF THE COUNCIL "AGRICULTURE" BRUXELLES, 22/07/1997 ET 23/07/1997 - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1997 - - (EU) UE/"VACHE FOLLE": DIVERGENCES COMMISSION/CVP CONFIRMEES - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1997 - SI(97)584 - 1751ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 17/07/1997 - Préparation du Conseil "Agriculture" des 22/07/1997 et 23/07/1997 - I. Proposition de décision du Conseil relative à l'interdiction de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles ; II. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1997 - - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à J. TRUMPF, SG du Conseil - Proposition de décision du Conseil relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1997 - COM(97)419final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1997 - 9898/97 - DECISION DU CONSEIL concernant la liste visée à l'article 3, paragraphe 1, 2ème alinéa, du règlement (CEE) n° 3254/91 et à l'article 1er, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) n° 35/97 de la Commission - Hyperlien
- Intégral - ** - 07 - 1997 - - Liste des saisines entre 1977 et 1997 - Hyperlien
- Intégral - 20/06/1997 - SI(97)521 - 1747th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 19/06/1997 - Budget Lines - immigration - Hyperlien
- Intégral - 13/06/1997 - SI(97)495 - 1746th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 12/06/1997 - Budget Lines - immigration - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1997 - SI(97)452/2 - 1745ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 06/06/1997 - Préparation de la session du Conseil "Environnement" - (Luxembourg, les 19/06/1997 et 20/06/1997) : -1. Résolution du Conseil sur la communication de la Commission concernant la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement (COM(96)500) 2. Session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS) - Conclusions du Conseil - 3. Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion d'un accord international sur des normes en matière de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1997 - SI(97)469 - 1745th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 04/06/1997 Budget Lines - immigration - Hyperlien
- Intégral - 05/06/1997 - COM(97)52final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la liste visée à l'article 3, paragraphe 1, 2ème alinéa du règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages et originaires de pays qui utilisent, pour leur capture, le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté et à l'article 1, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) n° 35/97 de la Commission arrêtant les modalités de la certification des fourrures et des marchandises couvertes par le règlement (CEE) no 3254/91 du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1997 - SI(97)228 - Retrait d'une proposition de décision du Conseil devenue sans objet - Hyperlien
- Intégral - 20/03/1997 - C(97)916 - Secteur de la viande de porc - mesures exceptionnelles de soutien (D) - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1997 - SI(97)180 - 1733ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/03/1997 - Divers - E : Procédure antidumping concernant les importations en Espagne de ciment Portland originaire de Roumanie, Tunisie et Turquie - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1997 - SI(97)151 - 1732ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/02/1997 - Divers - Présidence : Procédure antidumping concernant les importations en Espagne de ciment Portland originaire de Roumanie, Tunisie et Turquie - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1997 - 5211/2/97REV2ADD1 - POSITION COMMUNE (CE) N° /97 ARRETEE PAR LE CONSEIL LE 24/02/1997 EN VUE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT (CE) N° /97 DU CONSEIL RELATIF A LA RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS AERIENS EN CAS D'ACCIDENT - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1997 - H-64/1997 - Projet de réponse à la question orale H-64/97 de Mme JENSEN - santé publique - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1997 - (CE)N°211/97 - RÈGLEMENT (CE) N° 211/97 DE LA COMMISSION du 04/02/1997 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale - Hyperlien
- Intégral - 23/01/1997 - 97/98/CE - DÉCISION DE LA COMMISSION du 23/01/1997 concernant la mise sur le marché des maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) ayant subi la modification combinée lui assurant les propriétés insecticibles conférées par le gène Bt-endotoxine et une meilleure tolérance à l'herbicide glufosinate-ammonium, en application de la directive 90/220/CEE du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1997 - 97/3/CE - DIRECTIVE 97/3/CE DU CONSEIL du 20/01/1997 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1991 - 97/602/CE - DECISION DU CONSEIL du 22 juilllet 1937 concernant la liste visée à l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n. 3254/91 et à l'article 1er paragraphe 1point a) du règlement (CE) n. 35/97 de la Commission - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
En effet, la collection DORIE (format papier) déposée aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence n’est pas consultable.
En revanche, la base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire aux utilisateurs externes intéressés par les questions institutionnelles, essentiellement les étudiants et les chercheurs universitaires, les journalistes ou les groupes de pression et "think tanks".
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accés à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur à savoir, articles de presse ou académiques (journaux et revues), chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement (bases de données externes), publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.

Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche ségnalitique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly