Relevé des décisions:
- textes relatifs à l'application de la décision du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen:
- proposition de règlement d'application de la décision 71/66/CEE du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen
- proposition de règlement du Conseil relatif aux types d'aides susceptibles de faire l'objet d'un concours du fonds social européen
- proposition de décision du Conseil portant application aux départements français d'outre-mer des articles 123 à 127 inclus du traité
- concours en faveur de personnes qui sont appelées à exercer une activité non salariée
- statistiques sociales: projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie en 1972
- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie
- programme statistique de la Commission
- déclaration que les membres du Conseil et de la Commission souhaiteraient présenter sur les documents suivants:
- programme de travail concernant la mise en oeuvre de l'article 118 du traité
- travaux du Conseil en matière de formation professionnelle
- mémorandum du gouvernement italien sur la politique de l'emploi dans la Communauté
- communication de la Commission concernant certains problèmes en matière d'emploi

Dutch, English, French, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.