Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- échange de vues sur le problème des poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres
- proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions de règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (transports à courte distance)
- échange de vues sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: adaptation du règlement à l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
- premier échange de vues sur la communication de la Commission au Conseil sur l'organisation commune du marché des transports

Dutch, English, French, Italian

Textual

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