Documents concernant la 174ème session du Conseil (et la conférence des ministrés de l'éducation nationale des États membres des CE), Bruxelles, 16.11.1971.
Documents concernant la 174ème session du Conseil (et la conférence des ministrés de l'éducation nationale des États membres des CE), Bruxelles, 16.11.1971.
Documents from 29 September 1972 to 05 February 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal
Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- question orale nº 11/71, sans débat, posée au Conseil des CE par la commission juridique du PE
- consultation conformément au paragraphe 10 du "protocole d'accord relatif aux problèmes énergétiques du 21.04.1964" concernant la loi allemande relative au contingent tarifaire ouvert pour les combustibles solides pour les années 1971, 1972, 1973, 1974, 1975 et 1976
- arrêt définitif du budget supplémentaire nº 2 des CE pour l'exercice 1971
- état prévisionnel supplémentaire de la Cour de justice
- adoption de la décision du Conseil portant conclusion de l'accord reconduisant l'accord commercial entre la CEE et l'Iran
- reconnaissance mutuelle des diplômes
- université européenne
- coopération dans le domaine de l'enseignement: enseignement supérieur
- enseignement secondaire
- centre européen de développement de l'éducation
- création d'établissements d'enseignement supérieur transnationaux
- divers:
- proposition allemande visant à étendre le principe des écoles européennes
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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