Documents concernant la 173ème session du Conseil, Bruxelles, 08 et 09.11.1971.

Documents from 11 November 1971 to 02 February 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1971-76
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 18 au 22.10.1971
- collaboration entre le Conseil et le PE dans le cadre de la procédure budgétaire
- négociations d'adhésion: pêche
- date de la signature des actes d'adhésion
- préparation des sessions ministérielles avec le Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège et l'Irlande, 09.11.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- négociations avec l'Autriche en vue de la conclusion d'un accord intérimaire partiel
- mesures danoises
- calendrier des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly