Documents concernant la 173ème session du Conseil, Bruxelles, 08 et 09.11.1971.
Documents concernant la 173ème session du Conseil, Bruxelles, 08 et 09.11.1971.
Documents from 11 November 1971 to 02 February 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 18 au 22.10.1971
- collaboration entre le Conseil et le PE dans le cadre de la procédure budgétaire
- négociations d'adhésion: pêche
- date de la signature des actes d'adhésion
- préparation des sessions ministérielles avec le Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège et l'Irlande, 09.11.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- négociations avec l'Autriche en vue de la conclusion d'un accord intérimaire partiel
- mesures danoises
- calendrier des travaux
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.