Relevé des décisions: approbation des listes des points "A"
- mesures américaines: situation dans la Communauté
- consultations au titre de l'article 22 de l'accord général avec les États-Unis d'Amérique
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- négociations d'adhésion: préparation de la 10ème session ministérielle avec le Royaume-Uni, 21.09.1971
- échange de vues sur la question de la pêche
- élection du PE au suffrage universel direct
- établissement du projet de budget supplémentaire nº 1 des CE pour 1971 et du projet de budget général des CE pour 1972
- proposition de règlement du Conseil concernant les irrégularités, la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune et l'organisation d'un système d'information
- rapport de la Commission au Conseil au sujet de la prévention et de la répression des fraudes en matière d'importation ou d'exportation agricole
- communication de la délégation française concernant l'organisation d'une coopération en matière de lutte contre la toxicomanie
- calendrier des travaux

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.