Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- textes relatifs à l'application de la décision du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen:
- proposition de règlement d'application de la décision du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du fonds social européen
- projet de décision du Conseil désignant les cas de personnes qui, après avoir bénéficié d'une des interventions du fonds, sont appelées à exercer une activité non salariée
- déclarations de la délégation néerlandaise concernant l'application de la procédure prévue à l'article 127 du traité
- prise de position du Conseil au sujet du programme statistique de la Communauté dans le domaine social
- travaux du Conseil en matière de formation professionnelle
- programme de travail concernant la mise en oeuvre de l'article 118 du traité
- présentation par la délégation italienne d'un mémorandum concernant la politique de l'emploi dans la Communauté

Dutch, English, French, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.