Documents concernant la 146ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 22 au 25.03.1971.
Documents concernant la 146ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, du 22 au 25.03.1971.
Documents from 29 March 1971 to 04 June 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- communication et projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles d'une part et des modifications de dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles d'autre part
- proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions relatives aux mesures d'intervention prévues par le règlement nº 121/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
- problèmes que pose l'écoulement de stocks de tabac de cape existant en Italie
- problèmes que posent les difficultés rencontrées sur le marché viti-vinicole (application urgente de l'article 7 du règlement nº 816/70)
- problème des aides aux serres (demande de la délégation belge)
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.