Documents concernant la 144ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 08 et 09.03.1971
Documents concernant la 144ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 08 et 09.03.1971
Documents from 10 March 1971 to 22 March 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- communication et projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune
- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles d'une part et des modifications de dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles d'autre part
- declaration de la délégation italienne relative aux problémes que pose l'écoulement de stocks de tabac de cape existant en Italie
- proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions relatives aux mesures d'intervention prévues par le règlement nº 121/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.