Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de règlement établissant les régles générales regissant l'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
- proposition de règlement du Conseil instituant un régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions relatives aux mesures d'intervention prévues par le règlement nº 121/67/CEE portant organisation commune des marches dans le secteur de la viande de porc
- proposition de règlement établissant les règles générales relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l'industrie de la conserve
- proposition de règlement portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes du genre "crangon"
- proposition de règlement portant fixation du prix d'orientation pour certains produits de la pêche
- proposition de règlement relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs de la pêche
- proposition de règlement relatif à l'octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs des produits de la pêche
- proposition de règlement fixant le prix d'orientation pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) nº 2142/70 pour la période du 01.02 au 31.12.1971
- proposition de règlement portant fixation du prix à la production communautaire pour les thons destinés à l'industrie de la conserve pour la periode du 01.02 au 31.12.1971

Dutch, English, French, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.