Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- propositions de règlements: relatif à l'instauration des mesures de sauvegarde dans le secteur des
produits transformés à base de fruits et légumes
- définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- complétant le règlement (CEE) nº 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, par certaines dispositions relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation
- établissant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les regles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26.06.1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
- propositions de règlements: portant organisation commune des marchés dans le secteur du Houblon
- relatif à la certification d'appellation d'origine du Houblon
- proposition de règlement portant établissant d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- communication de la Commission relative aux propositions concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
- difficultés sur le marché des fruits et notamment des pêches en France et en Italie
- difficultés sur le marché du Colza et des pommes de terre primeurs en Allemagne
- budget supplémentaire 1971
- organisation des travaux futurs

Dutch, English, French, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.