Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
- proposition portant modification de la proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
- aide alimentaire: questions afférentes aux propositions de la Commission relatives à la fourniture de produits d'oeufs au programme alimentaire mondial (PAM)
- proposition de règlement concernant la suspension de l'application des dispositions prévoyant la fixation à l'avance des prélèvements et des restitutions dans les differents secteurs de l'organisation commune des marchés
- propositions de règlements: portant organisation commune des marchés dans le secteur du Houblon
- relatif à la certification d'appellation d'origine du Houblon
- proposition de règlement relatif à l'octroi d'une aide spéciale à certains tabacs utilises pour le capage des cigares
- rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution prévisible des plantations de vigne dans la Communauté
- adoption du règlement fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent repondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe
- adoption du règlement modifiant les règlements (CEE) nº 816/70 et 817/70 du Conseil en ce qui concerne certaines mesures transitoires
- adoption du règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes
- adoption du règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1971/1972, les règles générales d'octroi de l'aide pour les graines de coton
- communication de la délégation française sur les organisations de marché de l'aviculture et des fruits et légumes
- déclaration de la délégation française concernant la date de recevabilité des dossiers relatifs aux actions communes particulières en matière de politique structurelle dans le secteur de la pêche, prévues par la résolution du Conseil du 30.06.1970

Dutch, English, French, Italian

Textual

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