Documents concernant la 170ème session du Conseil, Luxembourg, 20.10.1971
Documents concernant la 170ème session du Conseil, Luxembourg, 20.10.1971
Documents from 26 October 1971 to 04 November 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale: adoption de la résolution des représentants des gouvernements des États
membres
- politique régionale de la Communauté: rapport du Comité des représentants permanents sur les textes présentés par la Commission au sujet de l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional
Relevé des décisions: approbation du point "A" soumis aux représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil: communication de la Commission au Conseil concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale
- adoption de la résolution des représentants des gouvernements des États membres
- politique régionale de la Communauté: rapport du Comité des représentants permanents sur les textes présentés par
la Commission au sujet de l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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