Relevé des décisions:
- immobilisation temporaire de bateaux affectés au transport de marchandises par voie navigable
- proposition de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires ainsi qu'à certaines conditions techniques complémentaires
- communication de la Commission au Conseil sur l'organisation commune du marché des transports:
- communication de la Commission au Conseil concernant le développement de la politique commune des transports
- note du gouvernement italien au sujet des aides directes et indirectes accordées dans le domaine des transports
- communication de la Commission au Conseil concernant l'adoption d'une tarification de l'usage des infrastructures de transport: tarification de l'usage des infrastructures
- aménagement des structures des taxes
- modification du règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (courtes distances)
- modification du règlement (CEE) nº 543/69 du Conseil du 25.03.1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route: adaptation du règlement à l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports
internationaux par route (AETR)
- rapport du groupe de chemins de fer des six pays des CE sur l'évolution de leur coopération

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.