Documents concernant la 177ème session du Conseil, Bruxelles, 29 et 30.11.1971.
Documents concernant la 177ème session du Conseil, Bruxelles, 29 et 30.11.1971.
Documents from 09 December 1971 to 13 January 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions: approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le PE, Strasbourg, du 15 au 19.11.1971: information du président du Conseil sur sa participation aux travaux de cette session
- négociations d'adhésion: pêche
- agriculture norvégienne
- préparation des sessions ministérielles avec le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni et l'Irlande
- projets de directives pour l'ouverture de négociations avec les États membres et associés de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- demande d'accession de l'Ile Maurice à la convention de Yaoundé
- méthode de calcul pour l'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
- calendrier des travaux
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.