Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- modification aux propositions de la Commission au Conseil du 05.05.1970 concernant la réforme de l'agriculture (structures):proposition de directive concernant la modernisation des exploitations agricoles
- proposition de directive concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures agricoles
- proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité type du porc abattu pour la periode du 01.11.1971 au 31.10.1972
- adoption du règlement du Conseil reportant la date limite pour l'établissement dans certains États membres des cotations du porc abattu suivant la grille communautaire de classement des carcasses de porc
- proposition de règlement fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971/1972
- propositions de règlements: fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971/1972
- fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1971/1972
- relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté
- relatif à l'aide pour l'huile d'olive
- proposition de règlement déterminant pour la campagne viticole 1971/1972, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l'intervention dans ce prix du FEOGA (fond européen d'orientation et de garantie agricole), section garantie
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 671/71 fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux, valables pour la campagne 1971/1972
- proposition modifiée de règlement concernant la suspension de l'application des dispositions prévoyant la fixation à l'avance des prélèvements et des restitutions dans les differents secteurs de l'organisation commune des marchés
- proposition de règlement modifiant notamment le règlement (CEE) nº 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole:
- régime d'importation pour les vins en provenance de certains pays du bassin méditerranéen à partir du 01.11.1971
- document d'accompagnement et désignation des produits
- organisation des travaux

Dutch, English, French, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.