Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le PE, Luxembourg, 22 et 23.09.1971
- négociations d'adhésion: échange de vues sur l'agriculture norvégienne
- mésures complémentaires pendant le période de transition
- préparation de la 6ème session ministérielle avec l'Irlande et la Norvège, 19.10.1971
- avis de la Commission concernant les relations de la Communauté élargie avec les États membres et associé de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats à l'adhésion
- relations avec l'Algérie
- régime, à partir du 01.11.1971, pour les importations de vin en provenance de certains pays du bassin méditerranéen
- rencontre entre le président du Conseil et le président du PE au sujet de collaboration:
- dans le cadre de la procédure budgétaire
- lors de l'examen des actes ayant une incidence financière
- mesures américaines: situation dans la Communauté
- surtaxe sur l'importation décidée par le gouvernement danois
- calendrier des travaux

Dutch, English, French, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.