Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'aide pour les graines oléagineuses
- propositions de règlements: définissant les conditions d'application des mésures de sauvegarde dans le secteur du lait et des produits laitiers
- définissant les régles générales à appliquer dans le secteur du lait et des produits laitiers en cas de difficultés d'approvisionnement
- proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- proposition de règlement du Conseil fixant l'aide pour les graines de coton pour la campagne de commercialisation 1971/1972
- rapport de la Commission au Conseil sur l'application du règlement (CEE) nº 974/71 du Conseil du 12.05.1971 relatif à certaines mesures de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de certains États membres
- actions communes dans le secteur de la pêche maritime
- propositions concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
- modifications aux propositions de la Commission au Conseil du 05.05.1970 concernant la reforme de l'agriculture (structures)
- marché des pommes de terre dans la Communauté
- organisation des travaux

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Textual

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