Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- rapport de la Commission sur les conditions d'application de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CEE) nº 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuations des monnaies de
certains États membres
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des regimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et legumes
- propositions: modifiée de règlement établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
- de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- d'une décision du Conseil autorisant la République italienne à maintenir, à titre transitoire, certaines dispositions concernant les centrales laitières
- adoption du règlement relatif aux mesures exceptionnelles à prendre dans certains secteurs agricoles à la suite de difficultés d'ordre sanitaire
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses
- modifications aux propositions de la Commission au Conseil du 05.05.1970 concernant la reforme de l'agriculture (procedure d'examen)
- situation sur le marché des oeufs
- communication de la délégation française relative au fonctionnement de diverses organisations communes de marchés agricoles
- organisation des travaux

Dutch, English, French, Italian

Textual

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