Projet de procès-verbal
Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz
- consultation du PE et, à titre facultatif, du CES sur les propositions de règlements: relatifs aux vins mousseux produits dans la Communauté définis au point 12 de l'annexe II du règlement (CEE) nº 816/70
- modifiant le règlement (CEE) nº 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées
- questions écrites posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE: nº 423/70: renouvellement de l'accord international sur l'étain
- nº 12/71: résolution sur l'union économique et monétaire
- publication au JO des CE d'avis rendus par le CES lors de ses 93ème et 94ème sessions plénières
- adoption dans les langues des CE du règlement du Conseil modifiant les articles 35 et 48 du règlement (CEE) nº 542/69 relatif au transit communautaire
- adoption: de la décision du Conseil autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec des pays tiers (2ème tranche 1971)
- de la décision du Conseil autorisant la tacite reconduction des accords sur le commerce des textiles de coton conclus par les États membres avec le Japon
- du règlement du Conseil portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb et aluminium)
- du règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) nº 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État (5ème tranche)
- du règlement du Conseil étendant à d'autres importations l'annexe du règlement (CEE) nº 109/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État
- du règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figurant à l'annexe I du règlement (CEE) nº 1025/70 portant établissement d'un régime commun applicable aux importations de pays tiers
- organisation des Nations Unies pour l'alimentation de l'agriculture: acceptation de la résolution 2/55 de la FAO relative à la sauvegarde des échanges commerciaux habituels des produits agricoles
- convention relative à l'aide alimentaire: schéma d'exécution 1970/1971: accords de fourniture avec la Jordanie, la Tunisie et le Turquie
- adoption du règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº766/68 établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre au sujet de l'ajustement de la restitution
- adoption: du règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses
- du règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1971/1972, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables
- du règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1970/1971 les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses
- du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie
- du règlement du Conseil fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1971/1972
- du règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1971/1972, les prix dans le secteur des céréales
- du règlement (CEE) du Conseil fixant, pour la campagne 1971/1972, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle
- du règlement (CEE) du Conseil fixant le prix indicatif du riz décortiqué pour la campagne 1971/1972
- du règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement nº 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz
- du règlement du Conseil fixant, pour la campagne 1971/1972, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué
- du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- du règlement fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix dans le secteur du sucre, les qualités type du sucre blanc et des betteraves, ainsi que le coefficient visé à l'article 24 du règlement nº 1009/67/CEE
- du règlement du Conseil fixant, pour la campagne sucrière 1971/1972, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie, le montant maximum de la cotisation à la production et le quota maximum spécial
- du règlement du Conseil fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence applicables à la récolte 1971
- du règlement du Conseil fixant pour la campagne 1971/1972, les prix d'intervention du riz paddy
- adoption de la résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune
- proposition de règlement relatif aux mesures exceptionnelles à prendre dans certains secteurs agricoles à la suite de difficultés d'ordre sanitaire
- proposition portant modification de la proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
- adoption du règlement du Conseil complétant le règlement nº 170/67/CEE concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation
- adoption du règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 2455/70 et (CEE) nº 166/71 portant fixation de normes communes de commercialisation dans le secteur de la pêche
- adoption du règlement modifiant le règlement (CEE) nº 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- adoption des règlements: relatif au montant compensatoire à l'importation de certaines matières grasses, prévu à l'article 3, paragraphe 6, 1er alinéa du règlement nº 136/66
- modifiant le règlement nº 143/67/CEE relatif au montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales
- propositions de règlements du Conseil: fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1971/1972
- fixant une indemnité compensatrice pour le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1970/1971
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes: rapport intérimaire du comité spécial agriculture au Conseil
- proposition de règlement établissant les règles générales concernant les aides au stockage dans le secteur du lin et du chanvre
- propositions: modifiée de règlement établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
- de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- d'une décision du Conseil autorisant la République italienne à maintenir, à titre transitoire, certaines dispositions concernant les céréales laitières
- proposition de règlement relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- bilan définitif de la campagne viticole 1969/1970
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil prorogeant du 04.06.1971 au 03.07.1971 le délai pour les opérations de distillation des vins de table prévu par le règlement nº 776/71 du Conseil
- divers: situation sur le marché des oeufs dans la Communauté
- mesures de politique de conjoncture prises dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies dans certains États membres
- information concernant le secteur du tabac brut
- organisation des travaux
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- adoption de la résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune
- proposition de règlement relatif aux mesures exceptionnelles à prendre dans certains secteurs agricoles à la suite de difficultés d'ordre sanitaire
- proposition portant modification de la proposition de directive du Conseil concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitièrs
- adoption du règlement du Conseil completant le règlement nº 170/67/CEE concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prevoyant des normes de commercialisation
- adoption du règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) nº 2455/70 et (CEE) nº 166/71 portant fixation de normes communes de commercialisation dans le secteur de la pêche
- adoption du règlement modifiant le règlement (CEE) nº 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la créme de lait
- adoption des règlements: relatif au montant compensatoire à l'importation de certaines matières grasses, prévu à l'article 3, paragraphe 6, 1er alinéa du règlement nº 136/66
- modifiant le règlement nº 143/67/CEE relatif au montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales
- propositions de règlements du Conseil: fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commercialisation 1971/1972
- fixant une indemnité compensatrice pour le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1970/1971
- proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des règimes d'importations appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- proposition de règlement établissant les regles générales concernant les aides au stockage privé dans le secteur du lin et du chanvre
- propositions: modifiée de règlement établissant les regles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
- de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- d'une décision du Conseil autorisant la République italienne à maintenir, à titre transitoire, certaines dispositions concernant les centrales laitières
- proposition de règlement relatif à la distillation des sous-produits de la vinification
- bilan définitif de la campagne viticole 1969/1970
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil prorogeant du 04.06.1971 au 03.07.1971 le delai pour les operations de distillation des vins de table prévu par le règlement nº 776/71 du Conseil
- situation sur le marché des oeufs
- mesures de politique de conjoncture prises dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres
- information concernant le secteur du tabac brut
- calendrier des travaux

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.