Documents concernant la 149ème session du Conseil, Bruxelles, du 10 au 12.05.1971.
Documents concernant la 149ème session du Conseil, Bruxelles, du 10 au 12.05.1971.
Documents from 18 May 1971 to 27 May 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- résolutions adoptées par le PE lor de ses sessions à Luxembourg, 18 et 19.03.1971, et à Strasbourg, du 19 au 23.04.1971
- négociations d'adhésion: préparation de la 6ème session ministérielle avec le Royaume-Uni: mesures transitoires dans le domaine agricole; relations avec les pays indépendants du Commonwealth en voie de développement situés dans l'Océan
Indien, dans le Pacifique et dans les Caraïbes et problème du sucre; beurre et fromage en provenance de la Nouvelle-Zélande; contingents tarifaires; financement des politiques communautaires et régime des ressources propres; rapport du groupe "ad hoc" prévu par la décision du 30.03.1971
- États membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) non candidats
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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