Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation des projets de procès-verbaux des 19ème, 21ème, 27ème, 53ème, 54ème, 56ème, 57ème, 59ème et 61ème sessions
- questions orales avec débat présentées au Conseil:
- par la commission économique du PE en matière de développement régional (nº 13/70)
- par M. Hougardy au nom du groupe des libéraux et apparentés concernant la politique du Conseil en matière de recherche et de développement (nº 16/70)
- aide alimentaire en faveur du Pakistan: adoption de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République islamique du Pakistan relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire d'urgence
- adoption de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et le comité international de la croix-rouge relatif à la fourniture de 200 tonnes de bouillie et 1000 tonnes de potage à titre d'aide alimentaire en faveur des populations sinistrées du Pakistan oriental
- adoption du règlement du Conseil fixant les prix d'intervention pour les sardines et les anchois frais ou réfrigérés, applicables jusqu'au 31.12.1971
- nouvelle consultation du PE sur le projet de modification du chapitre VI du traité instituant la CEEA
- publication au JO des CE de la décision du Conseil portant modification de la décision du Conseil du 27.10.1970 arrêtant un programme de recherches et d'enseignement de la CEEA pour l'exercice 1971, composé d'un programme commun et de programmes complémentaires
- questions concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté: projet de résolution ou de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres: question de l'intitulé de l'acte; questions concernant les points I (paragraphe 1 et 3), II, III (paragraphes 1 à 9) et IV
- projet de décision du Conseil relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des États membres
- projet de décision du Conseil concernant le renforcement de la collaboration entre les banques centrales des États membres de la CEE
- projet de 3ème programme de politique économique à moyen terme
- proposition de décision du Conseil mise en place d'un mécanisme de concours financier à moyen terme

German

Textual

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