Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- présentation par la Commission des propositions en matière de politique agricole commune (structures et prix):
- communication et projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune
- propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles d'une part et des modifications de dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles d'autre part
- proposition de règlement relatif au montant compensatoire à l'importation de certaines matières grasses, prévu à l'article 3, paragraphe 6, 1er alinéa, du règlement nº 136/66/CEE
- proposition de règlement établissant les regles complémentaires de l'organisation commune des marches dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les produits relevant de la position 04.01 du tarif douanier commun (lait de consommation)
- proposition de règlement du Conseil instituant un regime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions relatives aux mesures d'intervention prévues par le règlement nº 121/67/CEE portant organisation commune des marches dans le secteur de la viande de porc
- échange de vues sur la proposition de règlement relatif aux mesures exceptionnelles à prendre dans certains secteurs agricoles à la suite de difficultés d'ordre sanitaire
- déclaration de la délégation italienne relative aux problemes que pose l'écoulement de stocks de tabac de cape existant en Italie
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) nº 1432/70 relatif à l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat à payer par la France, diminués à la suite de la dévaluation du franc français

Dutch, English, French, Italian

Textual

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