"Document de travail des services de la Commission. Le PNB et l'assiette complémentaire dans la nouvelle décision de ressources propres" [SEC(87)1524] (01/10). Comptes rendus des réunions du COREPER consacrées essentiellement à la discipline budgétaire: 1312e réunion le 01/10/1987 [SI(87)691] (02/10), 1313e réunion le 06/10 [SI(87)699] (08/10), 1314e réunion les 12-13/10 [SI(87)726] (15/10), 1195e réunion les 19-20/10 [SI(87)751] (20/10), 1315e réunion le 22/10 [SI(87)762] (23/10). Note du SG du Conseil au COREPER sur la réunion du groupe ad hoc Ressources propres relative à l'assiette complémentaire [8894/87RAU31] (11/10). Notes de la présidence du Conseil au Conseil Affaires générales sur les décisions de Copenhague [8966/87RAU33] et [8967/87RAU32] (15/10). Débat organisé par l'Institut du futur et l'AFEUR: interventions de Raymond Rifflet, M. Ayral, J.-P. Gouzy et J. Mallet.

Textual