Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Document date: [05/1987]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
"Avant-projet de règlement (...) du Conseil concernant les missions des fonds à finalité structurelle (...)" [SEC(87)716] (04/05). Réunions du COREPER: note de P. Lamy -cabinet du président- sur l'entretien de ce dernier avec le représentant permanent des Pays-Bas le 05/05 (06/05), documents de travail des DGXIX, XXII et du Conseil (fonds structurels, compensation britannique, groupe des Questions financières...), notes de séance manuscrites d'EN. Comptes rendus des réunions du COREPER: 1295e réunion le 05/05 [SI(87)299] (07/05), 1296e réunion le 12/05 [SI(87)318] (13/05). 1159e session du Conseil ECOFIN le 11/05: compte rendu /A. Marchini Camia -SG- du déjeuner des ministres [SG(87)D/6087] (12/05), compte rendu [SI(87)317] (13/05). Note d'information sur le débat Réussir l'Acte unique au PE le 13/05 [SP(87)1194] (15/05).
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Textual