Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Document date: [06/1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Document Open Since
1 Jan 2017
Content and Structure
Abstract
Déjeuner de travail du COREPER le 18/06: notes manuscrites de séance et note de dossier d'EN [SG(87)D/7893] (18/06). Notes manuscrites prises par EN durant la rencontre du président Jacques Delors avec le Premier ministre belge, W. Mertens (19/06). Conseil des MAE le 22/06: schéma d'intervention du président du Conseil, versions préparatoires et définitives du projet de rapport de la présidence du Conseil au Conseil européen destiné au Conseil Affaires générales du 22/06 [7094/1/87REV1RAU16] (19/06). Historique du financement des dépenses du FEOGA garanties [SG(87)D/8072] (23/06).
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Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals