Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Document date: [06/1987]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Compte rendu de la réunion du groupe fermé de Membres de la Commission pour la Coordination des instruments structurels le 11/06 [SEC(87)967] (12/06). Avant-projet des textes législatifs relatifs au suivi des COM 100 et 101 - accord inter-institutionnel, projets de propositions de règlements du Conseil relatifs au système des ressources propres et à la correction des déséquilibres budgétaires, modifications au règlement financier - transmis par la DGXIX (11/06) et remarques d'EN [SG(87)D/7835] (17/06). Notes de séance manuscrites (réunion non identifiée) d'EN (13/06). Rapport au COREPER du groupe Gestion du budget [7143/87 RAU17] (16/06). Mémorandum grec sur la cohésion économique et sociale [7205/87 RAU18] (17/06). "La réforme des fonds structurels (...)" (document de travail de la Commission remis au COREPER) (18/06).
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Textual