Dossier pour la Commission le 29/07: "Own Ressources Decision (communication de M. Christophersen)" [SEC(87)1301] (23/07) à [SEC(87)1301/3] (28/07). "Communication de la Commission sur la discipline budgétaire (communication de M. Christophersen et M. Andriessen)" [SEC(87)1302] (23/07) à [SEC(87)1302/2] (28/07). Note de l'Office statistique des CE sur les variations des évaluations du PNB (24/07). Notes du groupe Lacroix et de la DG XIX sur les sous-plafonds de ressources propres, la TVA et la 4e ressource (23-24/07). Note de J.-C. Leygues et P. Lamy -cabinet du président(25/07). Projet de décision-cadre du Conseil sur la discipline budgétaire (s.d.). "Bilan des mesures de maîtrise des marchés agricoles et perspectives de la PAC (communication de la Commission)" [COM(87)410final] (30/07). "Décision relative aux ressources propres" [COM(87)420final] (31/07). "Communication de la Commission sur la discipline budgétaire" [COM(87)430final/2] (31/07).

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