Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Documents from [02/1986] to [11/1986]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Notes de H.G. Krenzler -SG- (04/02) et de G. Martineau -SG[SG(86)D/1336] (06/02) sur les réunions informelles du COREPER le 04 et 06/02. Note de M. von Donat -SG- sur le déjeuner du COREPER le 12/02 (13/02). Discours [SI(86)113] (20/02). Note du SG (s.n.) présentant l'ordre du jour du 1062e Conseil Affaires générales le 12/02 sur notamment relations CE/Turquie, AELE, ACP, Japon (14/02). Note d'A. Marchini-Camia et P. Ponzano -SG- sur le renforcement de la CE et de la Commission avec l'Acte unique (05/03). "Décision adoptée à l'occasion de la signature de l'Acte unique européen par les ministres des Affaires étrangères réunis au sein de la Coopération politique" [SEC(86)427] (12/03). Document de travail des secrétaires généraux des groupes politiques du PE concernant la mise en oeuvre de l'Acte unique (05/05). Note de la DGII "Le contexte macro-économique de la réforme des fonds structurels" (17/09). Note de P. Lamy -cabinet du président- (04/09) et de C.-D. Ehlermann -SJ(06/10) sur la présentation et la durée des programmes de recherche. Note de la DG Environnement [SG(86)A/10992] (11/11) et du SJ (03/11) sur l'interprétation de l'Acte unique. Compte rendu de la réunion sur les actions structurelles chez le président (par J.V.?) (19/11). Note de G. Burghardt -cabinet du président- sur l'entretien du président Jacques Delors avec le ministre allemand M. Bangemann relatif à la politique régionale (19/11). Compte rendu par H.G. Krenzler de la réunion informelle avec l'ambassadeur néerlandais le 29/11 sur l'organisation de la présidence notamment par rapport aux travaux sur le 'Grand rendez-vous' (02/12). Compte rendu de la rencontre entre le président Jacques Delors et les représentants permanents le 19/12 en préalable au tour des capitales (19/12).
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Textual