Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Document date: [06/1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-166
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Document Open Since
1 Jan 2017
Content and Structure
Abstract
Note de la délégation britannique sur les balances budgétaires (04/06). Historique de la création des MCM [SG(87)D/7126] (05/06). Note du SG sur des participations extérieures au Conseil européen (22/05). Documents de travail de la DGXIX et du Conseil -NB: Note de la Présidence sur la correction des déséquilibres budgétaires [SN1900/87] (05/06), compte rendu de la réunion du groupe ad hoc Gestion du budget le 10/06 (11/06)-. Lettre du chancelier allemand sur les prix agricoles [SG(87)A/6402] (10/06).
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Type of Archival Materials
Textual
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