Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen

Document date: [07/1987]

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EN-167
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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1 Jan 2017

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Abstract

Déjeuner de travail du COREPER le 02/07/1987: notes de séance manuscrites d'EN, documents britanniques sur la discipline budgétaire et les stabilisateurs agricoles présentés dans le contexte de la réforme de la PAC, note de dossier d'H.G. Krenzler -SG- (03/07). Note d'A. Perron -?- sur le mémorandum britannique relatif à la discipline budgétaire (07/07). Comptes rendus des 1304e [SI(87)529] (10/07) et 1305e [SI(87)541] (16/07) réunions du COREPER les 09 et 14/07. Projets de texte sur les stabilisateurs agricoles (15-16/07). Avant-projets de la communication de la Commission sur la discipline budgétaire transmis par la DGXIX (17-20/07) et modifications suite à la réunion du 17/07. Note de la DGXIX sur l'impact des différents modes de financement de la Communauté (21/07). Comptes rendus par le SG des réunions ad hoc sur le programme de travail 'Réussir l'Acte unique' (10-23/07). "2e modification de la proposition de règlement (...) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget des CE (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(87)400final] (24/07).

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Abstract: Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/07/1987 DEUXIEME MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CECA-CEE-EURATOM) DU CONSEIL modifiant le Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget des Communautés européennes (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) SECOND AMENDMENT OF THE PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (ECSC - EEC - EURATOM) amending the Financial Regulation of 21 De ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1987)0400
Original Reference Code: COM(1987)400
Description Level: Dossier
Dates: 1987 to 1987
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