Réunion du président Jacques Delors avec les directeurs généraux sur la stratégie budgétaire de la Commission le 05/03 -
Notes de séance manuscrites d'EN, compte rendu par P. Lamy -cabinet du président(05/03). Notes de travail du SJ et des DGXIX et XXII. Groupe 'Réussir l'Acte unique' (dit groupe Lacroix): compte rendu de la 1ère et de la 2e réunion les 12 et 20/03 (12-23/03). Comité temporaire 'Réussir l'Acte unique' au PE sous la présidence de Lord Plumb: compte rendu de la réunion constitutive le 12/03 [SP(87)634] et note de J.-C. Eeckhout -SG- sur la représentation de la Commission (13/03), compte rendu de la réunion les 19-20/03 (non coté, s.d.). Note d'information sur la session de 03/1987 portant sur le programme de la Commission et le renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la Commission [SP(87)633] (16/03). "(...) TVA. (...) PNB. Stabilisateurs budgétaires. Discipline budgétaire et dépense agricole. (...) réserves. Compensation britannique. Taux maximal" [SEC(87)460] (17/03). "Discipline budgétaire (document de travail de la Commission)" [SEC(87)460/1] (27/03) (annulé). "Evolution of VAT Base" [SEC(87)460/2] et [SEC(87)460/3] (27/03). "Données budgétaires de base (document de travail de la Commission)" [SEC(87)461] (16/03) [SEC(87)461/2] (27/03) reprenant [XIX/392/87]. "Données chiffrées (...)" [SEC(87)460/4] et [SEC(87)460/5] (27/03). Note de H.G. Krenzler -SG- sur la rencontre d'EN avec le représentant permanent néerlandais et le président du Conseil (27/03). Version de la note sur la discipline budgétaire révisée suite à la réunion du 30/03 [XIX/U3/TL 1599] (31/03).

Textual