Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Documents from [02/1986] to [11/1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-2280
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Document Open Since
1 Jan 2016
Content and Structure
Abstract
"Efficacité, stabilité et équité. Une stratégie pour l'évolution du système économique de la CE (rapport d'un groupe d'étude nommé par la Commission des CE et présidé par T. Padoa-Schioppa)".
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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