Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Adoption et mise en oeuvre de l'Acte unique européen
Document date: [05/1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-165
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Document Open Since
1 Jan 2017
Content and Structure
Abstract
Documents de travail du Conseil et de la DGXIX (compensation britannique, projections, groupe des Questions financières...). 1297e réunion du COREPER le 19/05: notes de séance manuscrites d'EN, compte rendu [SI(87)361] (21/05). Conseil Affaires étrangères le 25/05: fiches préparées par la DGXIX (20/05), rapport intérimaire de la présidence du Conseil [6629/87RAU14] (21/05), notes de séance manuscrites d'EN. Compte rendu de la 1168e session restreinte du Conseil le 25/05 [SI(87)381] (26/05). Notes manuscrites prises par EN durant un entretien entre le président Jacques Delors et le vice-directeur de la Banca d'Italia, T. Padoa-Schioppa (27/05).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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