EN-331 1ère session: documents de séance

Document date: [05/1954]

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EN.01-02.02-331
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Meyer, Ruth; Previti, Catherine

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Abstract

- "Nouvel examen dans le cadre du programme d'action (...) décidé par le comité des ministres" [AS/AG(6)1] (20/05).
- "Projet de communication sur la procédure à suivre quant au projet de programme d'action (...)" [AS/AG(6)2] (21/05).
- "Réponse au deuxième rapport général de la Haute autorité. Projet de résolution (...)" [AS/AG(6)3] (21/05).
- "Deuxième rapport général de la Haute autorité. Projet de résolution générale" [AS/AG(6)4] (21/05).
"Rapport du comité des ministres. Projet de réponse présenté par M. Bohy et M. Fens (...)" [AS/AG(6)5] (25/05).
- "Progrès accomplis dans le domaine de la défense européenne. Résolution du comité des ministres relative à la compétence de l'Assemblée en ce qui concerne l'article 1 (d) du statut" [AS/AG(6)6] (24/05).
- "Suite donnée à la recommandation 57 concernant le statut futur de la Sarre (...) Compte rendu officiel du débat de l'Assemblée" [AS/AG(6)7] (29/05), [AS/AG(6)7 rév.] (06/07) et Texte publié dans 'Le Monde' 27/05" [AS/AG(6)8] (29/05).

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Electronic File, Textual

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