EN-1321 6e session: documents de séance

Document date: [1954]

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EN.01-02.02-1321
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Meyer, Ruth; Previti, Catherine

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- "La Communauté européenne et le Conseil de l'Europe. Lettre de M. Bech, président du conseil spécial des ministres, à M. de Menthon" [AS/AG(5)55] (22/12).
- "2e débats de politique générale. Résolution (53) 34, adoptée par le comité des ministres le 12/12/1953 (...) définant la politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale. Déclaration faite par le sous-secrétaire d'état britannique aux affaires Etrangères au cours du débat sur le Conseil de l'Europe qui s'est déroulé à la Chambre des communes le 23/10/1953. (...)"[AS/AG(5)57] (12/1).
- "Le statut futur de la Sarre. Résolution (53) 36 adoptée par le comité des ministres le 12/12/1953 (...)"[AS/AG(5)58] (12/01).
- "Progrès réalisés au cours des négociations bilatérales dans les années 1952 et 1953 [relatifs au statut futur de la Sarre ]. [AS/AG(5)61] (27/01).
- "Documents relatifs aux partis non autorisés en Sarre. (...)" [AS/AG(5)62] (22/1).
- "Procédure de consultation entre les délégations européennes auprès des organisations internationales. Rapport définitif par M. Pernot" [AS/AG(5)63] (22/1).
- "La politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développement de la situation mondiale.
- Texte des notes échangées entre les puissances occidentales et l'Union soviétique , dans la période du 28/09/1953 au 04/01/1954" [AS/AG(5)64] (25/01).

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Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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