7e session: documents de séance (EN-1323)

7e session: documents de séance

Documents from [03/1954] to [05/1954]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-1323

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

-"Rapport sur le futur statut de la Sarre ... résolution relative à la position des partis politiques en Sarre" [AS/AG/WPII(5)12] (24/03).
- 1ère séance du 26/04: projet d'ordre du jour [AS/AG(5)OJ16] (12/04) et de procès-verbal [AS/AG(5)PV20] (12/05).
-"Rapport sur le futur statut de la Sarre. Proposition définissant le statut européen de la Sarre" [AS/AG(5)77] (16/03).
-"Politique du Conseil de l'Europe à la lumière des récents développements de la situation mondiale. "Résumé chronologique de la conférence de Berlin et documents présentés par les participants" [AS/AG(5)81] (10/03).
- "Rapport sur le statut futur de la Sarre. (...) Communiqué publié à l'issue des entretiens entre MM. Adenauer et Bidault le 09/03" [AS/AG(5)82] (16/03).
- "Proposition définissant le statut européen de la Sarre" [AS/AG(5)83] (25/03).
"Projet de directive de l'Assemblée..." [AS/AG(5)84] (30/03).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union