Assemblée consultative
Document date: [08/1949]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1318
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- 1ère séance 17/08: procès-verbal [AS/PV 6]. "Etude des changements dans la structure politique de l'Europe qui pourraient être nécessaires pour réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l'Europe et une coopération effective dans les différents domaines spécifiés à l'article Ier de son statut. Rapport présenté par G. Mollet au nom de la commission des Affaires générales" [doc n°57].
- Amendements au rapport de la commission des Affaires générales: [doc n°60] à [doc no.68], manque le doc n°64.
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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