EN-1318 Assemblée consultative

Document date: [08/1949]

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EN-1318
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Meyer, Ruth; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- 1ère séance 17/08: procès-verbal [AS/PV 6]. "Etude des changements dans la structure politique de l'Europe qui pourraient être nécessaires pour réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l'Europe et une coopération effective dans les différents domaines spécifiés à l'article Ier de son statut. Rapport présenté par G. Mollet au nom de la commission des Affaires générales" [doc n°57].
- Amendements au rapport de la commission des Affaires générales: [doc n°60] à [doc no.68], manque le doc n°64.

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Electronic File, Textual

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