6e session: documents de séance (EN-260)

6e session: documents de séance

Document date: [1954]

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Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-260

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- "Amendement proposé par M. Triboulet" [AS/AG(5)74] (06/02).
"Projet de lettre de couverture (...) par M. van der Goes van Naters, rapporteur" [AS/AG(5)75] (06/02).
- "Organisation d'un 2e débat de politique générale de l'Assemblée consultative. Extrait du procès-verbal de la 1ère réunion de la 6e session de la commission tenue le 05/02" [AS/AG(5)76] (06/02).
- "Proposition définissant le statut européen de la Sarre" [AS/AG(5)77] (07/02).
- "Note soumise par le SG pour l'information de la commission relatif à la transmission directe des textes adoptés par les commissions de l'Assemblée au comité des ministres"[AS/AG(5)78] (06/02).
- "Lettre (...) adressée par le président de la commission des Affaires générales au président de l'Assemblée consultative, transmettant (...) le statut européen de la Sarre 06/02" [AS/AG(5)79] (06/02).
"Statut européen de la Sarre. Lettre au président de la commission des Affaires générales 09/02" [AS/AG(5)80] (11/02).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union