- 1ère séance du 14/01: projet d'ordre du jour [AS/AG(4)OJ11], notes de séances manuscrites d'Emile Noël, procès-verbal [AS/AG(4)PV13].
- 2 séances du 15/01: notes manuscrites d'Emile Noël.
- 3e séance du 16/01 [AS/AG(4)PV15].
- "Rapport introductif par M. Bohy concernant les modifications au traité instituant une Communauté politique européenne (...) proposé dans les directives de l'Assemblée ad hoc" [AS/AG(4)40] (14/01).
- "Questions d'association et de liaison soulevées dans le projet de traité instituant une Communauté politique européenne, tel qu'il est proposé dans les directives adoptés par l'Assemblée ad hoc présenté par Lord John Hope" [AS/AG(4)41] (14/01).
- "Projet de rapport tendant à améliorer les facilités matérielles offertes au siège du Conseil de l'Europe présenté par M. Bohy" [AS/AG(4)44] (15/01).
- "Note sur l'examen du rapport de l'Assemblée ad Hoc" (13/01) (2 ex.).
- "First opinion of the Consultative Assembly on the report of the 'ad hoc' Assembly on the draft treaty setting up a European Political Community" [s.d.].

Textual