6e session: documents de séance
Document date: [1954]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- "Le statut futur de la Sarre. Document d'information. Proposition (...) tendant à la réunification de l'Allemagne, présentée par M. Eden au cours de la conférence de Berlin 29/01" [AS/AG(5)66] (01/02).
- "(...) Projet de résolution relative aux partis non-autorisés en Sarre, soumise par le rapporteur M. van der Goes van Naters" [AS/AG(5)67] (04/02).
- "Nouveau texte des paragraphes 1 et 19, soumis par M. Braun et M. van der Goes van Naters" [AS/AG(5)68] (04/02).
- "Nouveau textes et sous amendements soumis par M. van der Goes van Naters" [relatifs au statut futur de la Sarre]. [AS/AG(5)69] (04/02).
- Deux amendements au projet de résolution présentés par M. Mommer " [relatifs au statut futur de la Sarre]. [AS/AG(5)70] (05/02).
- "Projet de résolution"[relatif au statut futur de la Sarre]. [AS/AG(5)71], exemplaire avec annotations manuscrites d'EN (05/02).
Conditions of Access and Use
Electronic File, Textual