Groupe de travail ad hoc de la commission des Affaires générales et de la commission des Questions juridiques et administratives chargé d'examiner le chapitre VIII du projet de nouveau statut
Groupe de travail ad hoc de la commission des Affaires générales et de la commission des Questions juridiques et administratives chargé d'examiner le chapitre VIII du projet de nouveau statut
Document date: [12/1951]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1343
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- 1ère réunion du 03/12: projet d'ordre du jour [AS/AG/JA(3)OJ1] (01/12)et procès-verbal [AS/AG/AJ(3)PV1] (03/12).
- Séance du 08/12 du groupe de travail ad hoc de la commission des Affaires générales:projet d'ordre du jour [AS/AG/WP1(3)OJ1] (07/12) et procès-verbal [AS/AG/WP1(3)PV1] (08/12).
- "Texte proposé par M. Rolin" [AS/AG/JA(3)1] (02/12).
- "Mémorandum sur le projet de conférence européenne par G. Mollet" [AS/AG/WP1(3)1] (08/12).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals